Actualités - Le Réveil de la France

09
Avr 17
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Comparez les programmes des candidats à la Présidentielle

Pour les élections de 2017, notre think tank Le Réveil de la France a analysé les propositions majeures des candidats à l'Election Présidentielle dans les thématiques suivantes : fiscalité, social, santé, éducation, organisation de l'Etat, énergie, vie politique, Europe, sécurité, justice et innovation. Pour la première fois, nous donnons la possibilité aux citoyens de se faire leur propre opinion.

Répondez aux 40 questions de notre quiz et découvrez de quel candidat vous êtes le plus proche.

1. Comment réinventer l'impôt sur le revenu ?

Faire en sorte que les couples puissent choisir d'individualiser l'impôt sur le revenu. Ne pas modifier les barèmes de l'impôt sur le revenu.

Relever progressivement le plafond du quotient familial à 3 000 euros pour réduire l’impôt sur le revenu des familles. Remplacer les mécanismes de déduction existants sur l’ISF par des mécanismes de même nature s’appliquant à l’impôt sur le revenu.

Refondre l'impôt sur le revenu en l'individualisant, élargissant son assiette par la fusion avec la CSG et en augmentant le nombre de tranches. Mener à bien le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu.

Créer un impôt unique sur le revenu qui fusionne l’impôt sur le revenu avec les charges sociales payées par les salariés. Chaque Français recevra désormais son salaire brut au lieu du salaire net, déclarera individuellement ses revenus et paiera ses cotisations sociales en même temps que son impôt sur le revenu pour un véritable choc de simplification et une égalité réelle de tous les citoyens face à l’impôt.

Baisser de 10 % l’impôt sur le revenu sur les trois premières tranches. Supprimer le prélèvement à la source. Rehausser progressivement le plafond du quotient familial, rétablir la demi-part des veuves et veufs.

Baisser de 10 % l'impôt sur le revenu. Rétablir la demi-part fiscale pour les veuves et les veufs et accorder une part fiscale complète aux familles ayant un enfant handicapé. Revenir sur la double baisse du quotient familial et rétablir le plafond à 2 336 €.

2. Comment réformer les charges sociales ?

Renforcer les allègements existants par un nouvel allègement de charges sociales et d’impôts de production, de 25 Mds€, portant sur tous les salaires. Baisser les charges pesant sur les salaires. Mettre en place un abattement forfaitaire généralisé des cotisations sociales salariées, ce qui permettra une augmentation immédiate des salaires nets sur la fiche de paie de l’ordre de 350 € par an par salarié (700 € par an pour un ménage où les deux travaillent).

Supprimer les cotisations maladie et les cotisations chômage (3,15 % du brut) que paie le salarié et augmenter la CSG de 1,7 point pour tous, hormis les petites retraites. Baisser les cotisations sociales employeurs de 6 points en remplacement du CICE et jusqu'à 10 points au niveau du SMIC.

En parallèle des simplifications et des baisses d’impôt précédentes, supprimer tous les dispositifs actuels d’exonération de l’impôt sur le revenu (niches fiscales) et de cotisations sociales (niches sociales), sources de complexité et de frais administratifs importants.

Augmenter les salaires nets de 10 % en diminuant les charges salariales de 30 % sur la durée du quinquennat (40 milliards). Supprimer les charges sociales pour les employeurs à domicile et les emplois étudiants. Exonérer de charges pendant 5 ans le recrutement en CDI d'un chômeur de longue durée.

Favoriser l'établissement de contreparties réelles et négociées, en termes d'emploi, de recherche, d'innovation ou de réduction du temps de travail au Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE) dans les entreprises de plus de 50 salariés.

3. Comment repenser les droits de succession et de donation ?

Abaisser les charges sociales des TPE-PME de façon lisible et significative en fusionnant l’ensemble des dispositifs d’allègement des charges sociales de manière dégressive. Créer un dispositif "premier emploi" qui exonère totalement de charges la première embauche d'un jeune de moins de 21 ans par une entreprise et ce pour un délai maximum de deux ans.Permettre à chaque parent de transmettre sans taxation 100 000 euros à chaque enfant tous les cinq ans (au lieu de quinze ans actuellement) et en augmentant le plafond des donations sans taxation aux petits-enfants à 50 000 euros, également tous les cinq ans.

Créer un impôt unique sur le patrimoine, simple et progressif, net des dettes. Il comprendra notamment la taxe foncière et l'ISF.

Permettre aux Français de transmettre leur patrimoine plus rapidement, en réduisant de 15 à 10 ans le délai entre deux donations ce qui permettra de renforcer le pouvoir d’achat des jeunes. Mettre en place un taux unique d’imposition des revenus du patrimoine à 30%.

Diminuer pour tous les Français le montant des droits de succession et de donation grâce à un mode de calcul simplifié et un barème unique jusqu’au troisième degré de parenté. Exonérer tous les patrimoines ou dons inférieurs à 110 000 euros, appliquer un taux progressif de 1 à 10 % jusqu’à 230 000 € et un taux fixe à 10 % au-delà pour une plus grande lisibilité.

Ne pas accroître la fiscalité actuelle sur les droits de succession.

4. Comment réformer l'impôt sur les sociétés ?

Exonérer les successions en ligne directe à hauteur de 500 000 € par part et faciliter la transmission d'entreprises en les exonérant de droits de succession et de donation sur 90 % de leur valeur (75 % aujourd'hui).Baisser de moitié le taux de l'impôt sur les sociétés pour les bénéfices réinvestis sur le sol français.

Moduler l'impôt sur les sociétés en fonction du réinvestissement des bénéficesModuler l'impôt sur les sociétés en fonction du réinvestissement des bénéfices.

Supprimer les contributions additionnelles à l’IS en 2018 et diminuer progressivement le taux d’IS pour atteindre environ 25 % au terme du quinquennat.

Baisser l’impôt sur les sociétés de 33,3 % à 25 % pour rejoindre la moyenne européenne.

Libérer la pression fiscale sur nos petites entreprises en exonérant de l’impôt sur les sociétés en-dessous d’un certain seuil de bénéfices (environ 30 000 €). Pour celles réalisant des bénéfices plus importants, envisager une taxation progressive constituée de deux paliers à 15 % et 25 %, synonyme de choc de compétitivité et d’attractivité retrouvée. Supprimer l’intégralité des niches et crédits d’impôts divers qui n’engendrent que des injustices fiscales entre les petites entreprises qui les méconnaissent et les grandes entreprises qui en profitent et en abusent parfois.

Maintenir le dispositif à taux réduit à 15 % de l’impôt sur les sociétés pour les TPE-PME et créer un taux intermédiaire à 24 % (au lieu de 33 %) pour les PME.

5. Comment réformer les autres impôts ?

Appliquer un taux de TVA réduit aux produits bio et moduler la TVA en fonction de l’empreinte environnementale.

Remplacer les dix taux actuels de TVA par un taux unique à 16 % sur tous les produits et sur tous les territoires afin de réaliser des économies conséquentes dans le processus de collecte et simplifier le quotidien des entreprises françaises. Renforcer la lutte contre la fraude à la TVA, rendre plus fréquents les contrôles et instaurer des amendes dissuasives. Ne plus rembourser la TVA pour les visiteurs non européens sur les produits achetés en France (fin de la détaxe).

Mettre en place une « TVA compétitivité » en augmentant de 2 points le taux normal. Les taux intermédiaire, réduit et super-réduit resteront inchangés.

Baisser la taxe d’habitation pour les plus modestes et geler son augmentation. Refuser toute hausse de la TVA.

Exonérer de la taxe d’habitation tous les Français des classes moyennes et populaires (soit 80% des ménages). L’État remboursera entièrement auprès des communes leur manque à gagner, à l’euro près, en préservant leur autonomie fiscale.

Ne pas modifier les impôts locaux et la TVA.

6. Comment réinventer les régimes de retraites ?

Fixer l’âge légal de la retraite à 60 ans avec 40 annuités de cotisations pour percevoir une retraite pleine.

Faire passer progressivement l’âge légal à 65 ans. Le dispositif de départ pour carrières longues sera étendu pour permettre aux personnes ayant commencé à travailler jeunes de prendre leur retraite dès 63 ans. L’âge maximal du taux plein sera maintenu à 67 ans. Poursuivre l’harmonisation des règles entre les régimes publics et privés.

Créer un système universel de retraites avec des règles communes de calcul des pensions. Ne pas toucher à l’âge de départ à la retraite, ni au niveau des pensions.

Imaginer une Caisse Universelle de Retraite commune à tous les Français qui assurerait les mêmes conditions de départ et l’égalité de calcul des pensions.

Maintenir l'âge minimum de départ à la retraite et la durée de cotisations aux niveaux actuels. Moderniser notre système de retraites en instaurant un unique organisme pour tous et un système unique à points pour les nouveaux cotisants.

Ne pas repousser l'âge de départ à la retraite.

7. Comment améliorer le mode de versement des aides sociales ?

Mettre en place un plafond maximum de toutes les aides perçues par une personne seule, un ménage avec ou sans enfants, pour permettre au "travail" d'être le revenu le plus important du foyer.

Regrouper plusieurs aides en une allocation unique : RSA, allocation spécifique de solidarité, prime d’activité, ainsi qu’allocation logement. Le montant maximal alloué sera strictement plafonné afin que les revenus du travail soient toujours supérieurs à ceux de l’assistance. Les montants d’autres prestations (notamment AAH et allocations chômage) seraient déduits du montant de l’allocation sociale unique.

Ne pas changer le mode actuel de versement des aides sociales.

Verser toutes les allocations sociales (APL, RSA…) le même jour du mois, un trimestre maximum après la constatation des revenus (contre jusqu’à 2 ans aujourd’hui).

Créer un revenu universel d'existence dès 18 ans pour ceux dont les revenus sont inférieurs à 2 200 euros net mensuel dans une première étape. Inférieur à 500 euros pour un étudiant. Généralisation progressive à l'ensemble des Français et augmentation à 750 euros dans une seconde étape.

Créer une Allocation Sociale Universelle (ASU), véritable variable de solidarité à destination des plus démunis. Elle garantira aux étudiants, salariés, indépendants, chômeurs, retraités et autres Français de plus de 18 ans une aide sociale individuelle, unique et personnalisée pour lutter contre la pauvreté. Elle regroupera ainsi plus d'une dizaine d'aides sociales existantes (RSA, prime d’activité, allocations familiales, aides au logement, allocation de solidarité aux personnes âgées, aides à l’autonomie, allocation aux adultes handicapés).

8. Comment réformer le montant des aides sociales ?

Augmenter de 100 € par mois les pensions de 6 millions de retraités. Conditionner l'accès aux aides sociales à la volonté d'insertion dans la société et instaurer un délai de carence de 5 ans pour le RSA et une durée de cotisation minimale de 10 ans pour l'octroi du minimum vieilesse (ASPA) aux étrangers en situation régulière.

Tenir compte de la diversité des handicaps (mental, moteur, auditif, visuel) dans le cadre d'un supplément handicap intégré à l'ASU.

Revaloriser les retraites inférieures à 1000 € en les augmentant de plus de 300 € par an, et les petites pensions de réversion de 10% (cela bénéficiera à plus de 300 000 veuves et veufs).

Augmenter le SMIC ainsi que de 10 % l'AAH et le minimum vieillesse.

Revaloriser l'AAH, les pensions des anciens combattants. Revaloriser le minimum vieillesse (ASPA) et le conditionner à la nationalité française ou à 20 ans de résidence en France, ce qui permettra également d’augmenter les très petites retraites. Instaurer une Prime de Pouvoir d’Achat (PPA) à destination des bas revenus et des petites retraites (pour les revenus jusqu’à 1 500 € par mois), financée par une Contribution Sociale sur les Importations de 3 %.

Augmenter le minimum vieillesse et l'AAH de 100 euros par mois ainsi que de 50 % le montant de la prime d'activité.

9. Comment réformer les allocations familiales et les aides au logement ?

Fusionner les dispositifs existants d’aides au logement dans le cadre d'un supplément logement. Réactualisé deux fois par an, il se basera dorénavant sur les revenus cumulés des résidents des six derniers mois afin de s’adapter au mieux aux évolutions des situations personnelles et professionnelles des Français. Il ne dépendra plus de la ville d'habitation. Créer également un supplément familial versé à chaque parent – par soucis d’égalité entre toutes les régions et entre le public et le privé – dès le premier enfant et jusqu’à ce que les enfants soient majeurs.

Conditionner l'accès aux aides sociales à la volonté d'insertion dans la société et instaurer un délai de carence de 5 ans pour l'aide au logement. Conditionner le versement des allocations familiales à l'assiduité scolaire. Supprimer les allocations familiales des parents dont les enfants sont coupables de harcèlement scolaire.

Supprimer la prise en compte du patrimoine dans le calcul des APL et revaloriser de 25 % les APL pour les jeunes jusqu’à 27 ans dès la première année du quinquennat. Rétablir l’universalité des allocations familiales et maintenir leur indexation sur le coût de la vie.

Ouvrir le droit aux allocations familiales dès le premier enfant.

Revaloriser les retraites inférieures à 1000 € en les augmentant de plus de 300 € par an, et les petites pensions de réversion de 10% (cela bénéficiera à plus de 300 000 veuves et veufs).Rétablir l’universalité des allocations familiales. Permettre la suspension des allocations familiales en cas d’absentéisme scolaire des enfants ou de comportements non conformes aux valeurs fondamentales de la République. Ne verser les prestations familiales et logement qu’à ceux qui résident régulièrement en France depuis plus de 2 ans.

Ne pas modifier les prestations familiales et logement.

10. Comment réformer le Régime Social des Indépendants et les allocations chômage ?

Supprimer le RSI. Permettre à tous les travailleurs d’avoir droit à l’assurance-chômage et ouvrir les droits à l’assurance-chômage aux salariés qui démissionnent. Utilisable qu’une fois tous les cinq ans. En contrepartie, l’insuffisance des efforts de recherche d’emploi ou le refus d’offres raisonnables entraîneront la suspension des allocations.

Créer un bouclier social pour les indépendants en leur proposant le choix de s’affilier au régime général ou de conserver la spécificité de leur régime après une refonte totale du RSI qui fonctionnera sur la base de l’auto-déclaration trimestrielle des revenus.

Réformer radicalement le RSI, transformé en une Caisse de Protection des Indépendants (CPI). Réformer les règles du régime d’assurance chômage, notamment via l’introduction d’une dégressivité dans l’attribution des allocations. Responsabiliser les demandeurs d’emplois en rendant obligatoire la motivation d’un refus d’emploi et en sanctionnant un deuxième refus insuffisamment motivé.

Supprimer le RSI et créer un système de Sécurité Sociale unique en coordination avec l'ensemble des professionnels concernés.

Engager la réforme du RSI pour que les indépendants aient les mêmes droits que les salariés. Créer une assurance chômage obligatoire de base pour tous les indépendants.

Diminuer les indemnités chômage au cours du temps pour une plus grande justice sociale tandis que les bénéficiaires pourront au même titre que tous les Français recevoir l’ASU si leurs revenus (retraites, indemnités chômage ou revenus du travail) sont inférieurs à un certain plafond.

11. Comment réformer l'organisation des soins ?

Créer une Assurance Maladie Universelle qui fusionne l’ensemble des régimes existants pour offrir la même couverture santé à tous les citoyens. L’AMU mettra fin au système des mutuelles en créant de nouveaux barèmes de remboursement plus avantageux pour les citoyens pour que les coûts de gestion ne se superposent plus inutilement. Désormais, dès 18 ans, chaque Français sera automatiquement affilié à l’AMU quelle que soit sa situation professionnelle.

Ne pas modifier l'organisation des soins.

Elargir les conditions d'accès à la CMU pour les plus de 65 ans. Diminuer les dépenses de fonctionnement du système de santé via des fusions d'agences et de directions. Enfin supprimer l'AME et la remplacer par une aide médicale exceptionnelle et provisoire qui ne concernerait que les urgences sanitaires et les maladies contagieuses.

Ramener l'assurance maladie à l'équilibre d'ici à 2022 en faisant 20 milliards d'économies en cinq ans en luttant contre toutes les sources de « non-qualité » du système de santé.

Supprimer l'AME, lutter contre la fraude. Garantir la Sécurité sociale pour tous les Français ainsi que le remboursement de l’ensemble des risques pris en charge par l’Assurance maladie. Pérenniser son financement en simplifiant l’administration du système, en luttant contre la gabegie financière et en investissant dans les nouveaux outils numériques pour permettre des économies durables.

Simplifier l’accès aux dispositifs de solidarité (CMU-C, ACS, AME) pour aider les personnes précaires à se soigner.

12. Comment réformer le tiers payant ?

Mettre fin à l'obligation de tiers-payant généralisé.

Rémunérer les professionnels de santé par un interlocuteur unique pour des démarches simplifiées et des économies conséquentes. Chaque patient paiera simplement une participation forfaitaire de quelques euros.

Généraliser le tiers payant.

Demander une évaluation du tiers payant généralisé pour voir si cela conduit à des pratiques d’irresponsabilité, des excès de la part de patients et regarder les coûts induits pour les professionnels de santé.

Dresser un bilan du tiers payant généralisé et revenir dessus si celui-ci est négatif.

Abroger l’article 83 de la loi Touraine sur l’obligation d’appliquer le tiers payant, pour ne pas alourdir encore davantage les tâches administratives des médecins et leur redonner du temps médical au service des malades.

13. Comment améliorer la qualité des soins ?

Lancer un quatrième Plan Cancer.

Mettre en place un modèle de santé préventif s'appuyant sur les nouvelles technologies et les nouveaux outils de dépistage.

Améliorer l'accès aux soins en diagnostiquant et en soignant les maladies plus tôt grâce à des bilans préventifs obligatoires et l’analyse prédictive au service de la santé.

Rembourser une consultation de prévention tous les deux ans pour tous les Français. Elle sera assurée par le médecin traitant qui verra reconnaître son rôle clé dans le « maintien en bonne santé » de la population. Plus complète, elle durera plus longtemps qu’une consultation moyenne et sera rémunérée en conséquence.

Consacrer 5 milliards d’euros à la santé, notamment à la transformation de la médecine de ville et des hôpitaux.

Soutenir les startups françaises pour moderniser le système de santé.

14. Comment repenser le milieu dans lequel évoluent les élèves ?

Rebâtir la carte scolaire pour développer la mixité sociale et scolaire et permettre la réussite des élèves défavorisés.

Instaurer le port d’un uniforme à l’école. Revenir sur la réforme des rythmes scolaires.

Abroger la réforme des rythmes scolaires de juillet 2013 et utiliser le temps ainsi dégagé pour l'aide personnalisée aux devoirs. Donner la possibilité à un établissement de décider du port de l'uniforme au primaire et au collège et d'interdire les téléphones portables dans les bâtiments.

Laisser les collectivités territoriales décider de l’organisation du temps scolaire à l’école primaire. Instituer une tenue vestimentaire spécifique à l’établissement pour les élèves de l’école et du collège.

Interdire l’usage des téléphones portables dans l’enceinte des écoles primaires et des collèges. Ouvrir les bibliothèques en soirée et le week-end.

Laisser nos enfants s’épanouir dès leur plus jeune âge dans des écoles modernes, chaleureuses, agréables et ouvertes sur la nature. Organiser des rencontres avec des éleveurs et créer un véritable éveil sensoriel à la nature. Mettre à disposition des élèves des espaces de travail conviviaux favorisant la collaboration et des bibliothèques ouvertes jusqu’en milieu de soirée. Alléger les emplois du temps et allonger légèrement l’année scolaire pour une meilleure répartition sur l’année et une plus grande continuité dans l’apprentissage et la transmission des savoirs.

15. Comment réformer le management des enseignants ?

Mettre en œuvre un grand plan de formation continue des enseignants qui bénéficieront tous les ans d'entre 3 et 10 jours de formation (différenciation pédagogique, numérique...) Revaloriser les conditions de travail des enseignants (salaires, affectation, carrières) avec un management plus horizontal (associer les enseignants à la prise de décision...)

Rétablir l’autorité et le respect du maître.

Instaurer une évaluation du comportement de l’élève au collège afin de prendre en compte l’assiduité en classe, le respect des règles de l’établissement, le respect des autres et d’abord des professeurs et éducateurs, la politesse, l’attention aux élèves malades ou handicapés, la prise de responsabilité. Confier progressivement aux chefs d’établissement du second degré la possibilité de recruter les professeurs et personnels de l’établissement. Revaloriser les traitements des enseignants, en maîtrisant les effectifs et en développant une part « mérite » dans la rémunération.

Mieux gérer les personnels de l'éducation en redéployant un certain nombre de postes attribués à l'administration sur le terrain. Repenser l'affectation des enseignants afin que les débutants ne soient plus systématiquement placés dans les établissements les plus difficiles. Revaloriser enfin le métier d'enseignant par le rétablissement de l'autorité et l'augmentation de leurs salaires.

Mettre en place un grand plan de formation pour les enseignants pour améliorer leur pédagogie, leur apprendre le management d’équipe et les sensibiliser à la sollicitude et l’empathie. Une plus grande marge de manœuvre leur sera accordée tout en améliorant leur polyvalence. Rémunérer les enseignants à leur juste valeur en alignant progressivement leurs salaires sur la moyenne européenne.

Donner plus d’autonomie aux équipes éducatives qui seront suivies et évaluées. La formation des enseignants sera adaptée à ce nouveau cadre.

16. Quels moyens accorder aux écoles ?

Augmenter progressivement le temps de présence des enseignants du second degré.

Assurer l'égalité républicaine de l'enseignement en apportant des moyens supplémentaires aux territoires défavorisés et en instaurant un moratoire sur les fermetures d'écoles en milieu rural.

Augmenter le nombre de postes pour limiter à 12 élèves par enseignant la taille des 12 000 classes de CP et de CE1 en zone prioritaire.

Créer 40 000 nouveaux postes d'enseignants pour instaurer un maximum de 25 élèves par classe en CP, CE1 et CE2 et pas plus de 20 élèves dans les REP et REP+. Consacrer autant de moyens aux étudiants des universités qu'aux étudiants des grandes écoles. Augmenter de 1 milliard le budget de l'Enseignement supérieur.

Ne plus imposer une liste scolaire à l’ensemble des élèves mais laisser à chacun le soin de choisir le matériel le mieux adapté à sa façon de travailler. Attribuer les mêmes moyens financiers aux établissements scolaires sur tout le territoire pour assurer l’égalité des chances dans toutes les écoles de la République. Attribuer des bourses au mérite aux étudiants les plus brillants issus ou non de milieux défavorisés.

Rétablir une véritable égalité des chances en retrouvant la voie de la méritocratie républicaine.

17. Quelles matières enseigner à nos enfants ?

Donner la priorité à l’école primaire pour que tous les élèves sachent lire, écrire et compter en arrivant en 6e. Rétablir les parcours bi-langues au collège, les parcours européens et un véritable enseignement du grec et du latin.

Abroger la réforme du collège. Associer étroitement les enseignants expérimentés à l'élaboration des programmes et améliorer l'orientation des élèves en présentant les métiers au collège. Dispenser des cours de santé/bien-être au collège et sensibiliser les adolescents aux méfaits de la "malbouffe". Enseigner les règles élémentaires de politesse et de civilité, la Marseillaise et les symboles de la République. Augmenter le temps consacré au calcul et passer de 9 à 15 heures hebdomadaires de français en primaire.

Renforcer les apprentissages fondamentaux (français, histoire, calcul). À l’école primaire, réserver la moitié du temps d’enseignement au français, à l’écrit comme à l’oral. Supprimer « l’enseignement des langues et cultures d’origine » (ELCO) et sortir progressivement du collège unique.

Etablir pour chaque élève, un parcours éducation-santé, avec plus de sport, l’apprentissage de la nutrition et des comportements favorables à sa santé. Faire de l'éducation artistique et culturelle une priorité. Laisser libre cours à l'imagination.

Abroger la réforme du collège et revoir les programmes en les structurant autour de deux volets pédagogiques : 1. approfondissement des fondamentaux (français et mathématiques, sciences et histoiregéographie); 2. EPS et ouverture au monde (langues, éducation civique, numérique, enseignements artistiques, découverte professionnelle). Réécrire les programmes d’histoire et de français du collège sous l’autorité d’académiciens, autoriser la création de classes bilangues et de sections européennes dans toutes les académies, conforter l’enseignement de l’allemand et rétablir les enseignements de latin et de grec.

Restructurer l’offre de formation dans le secondaire en deux piliers. D’une part, le « socle minimal de connaissances » se chargera de délivrer la formation complète et généraliste du citoyen du XXIe siècle. D’autre part, des « enseignements d’approfondissement » seront choisis par les élèves en fonction de leurs affinités et intérêts. Ajouter de nouvelles matières obligatoires à l’école comme des cours de créativité, des cours sur la morale et les valeurs de la vie en société (altruisme, bienveillance, tolérance…), des enseignements pour aider à l’orientation des élèves et des matières d’utilité sociale.

18. Comment réinventer les méthodes d'enseignement et d'apprentissage ?

Commencer la scolarité obligatoire à cinq ans de sorte que l’apprentissage de la lecture, avec des méthodes efficaces, débute plus tôt, et concentrer l’enseignement élémentaire sur le socle de connaissances (lecture, calcul, écriture, grandes dates et grands personnages de l’histoire de la Nation, géographie de la France).

Développer massivement l’alternance (contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation) dans l’artisanat, le secteur public et privé et rendre la formation professionnelle plus efficace, moins opaque et moins coûteuse. Autoriser l’apprentissage à partir de 14 ans.

Promouvoir la formation par alternance.

Utiliser les nouvelles technologies (réalité virtuelle et intelligence artificielle) au service de l’éducation. Adapter les méthodes d’enseignement à la diversité des élèves. Enseigner les méthodes pour « apprendre à apprendre » et privilégier la compréhension réelle des sujets et l’acquisition de compétences à forte valeur ajoutée plutôt que la restitution mécanique de connaissances et les récitations de leçons où les opinions personnelles sont sanctionnées. Favoriser le travail en équipe et les projets de groupe plutôt que les compétitions individuelles.

Préparer les licences professionnelles sur trois ans et en alternance.

Ne pas réformer les méthodes d'apprentissage.

19. Quelle réforme du lycée et du baccalauréat ?

Mener la réforme du lycée avec les enseignants, les parents et les élèves.

Fusionner toutes les filières dans les lycées d’enseignement général et technologique et consacrer la moitié du temps scolaire aux modules d’approfondissement. Cela permettra à chaque élève de préparer l’enseignement supérieur dans les meilleures conditions. Les lycéens de toutes les anciennes voies étant mélangés, le baccalauréat scientifique ne sera plus considéré comme la « voie royale » puisque tous les lycéens auront le même diplôme avec seulement des choix d’approfondissement différents.

Garder au baccalauréat son caractère d'examen national.

Ne conserver que 4 matières obligatoires à l’examen final du baccalauréat et valider les autres par un contrôle continu.

Informer les lycéens des conditions de réussite dans l’enseignement supérieur. Revaloriser le baccalauréat en réduisant à 4 le nombre d’épreuves et en renforçant les exigences de chacune d’entre elles pour permettre la réussite dans l’enseignement supérieur. Les disciplines ne faisant pas l’objet d’épreuve seront notées dans le cadre du contrôle continu.

Développer des lycées professionnels ou technologiques de la seconde chance sur tout le territoire pour les élèves sortis du système scolaire sans diplôme.

20. Quelle réforme de l'enseignement supérieur ?

Laisser la liberté aux universités de créer des filières d’excellence, de définir et de mettre en oeuvre elles-mêmes les règles d’admission en master.

Mettre fin à la dérive de l'augmentation des frais de scolarité annexes et réaffirmer le principe d'un accès gratuit à l'enseignement supérieur ainsi que la gratuité des concours. Conditionner le maintien légal des étudiants étrangers en France à leurs résultats.

Réinventer l'orientation dans le supérieur. Accueillir 25 % d'étudiants internationaux supplémentaires (correspond à 75 000 étudiants).

Instaurer des frais d’inscription différenciés pour les étudiants étrangers hors Union européenne pour moderniser les universités et grandes écoles françaises.

Refuser le tirage au sort comme moyen de sélection à l'université. Passer à une sélection au mérite. Revaloriser les bourses au mérite. Défendre le modèle d’enseignement supérieur français, qui passe par la complémentarité de l’université et des grandes écoles. Transférer aux établissements supérieurs la charge de trouver une offre de stage à chaque étudiant.

Renforcer l’autonomie des universités qui pourront recruter leurs enseignants et définir leurs formations.

21. Comment réformer le millefeuille territorial français ?

Conserver trois niveaux d’administration (au lieu de six actuellement) : communes, départements et État. Revaloriser en conséquence le rôle et le statut des maires des petites et moyennes communes.

Supprimer au moins un quart des départements, là où ils peuvent être rapprochés de l’une de nos grandes métropoles.

Rendre plus transparente et décentraliser l’attribution des logements sociaux, en permettant aux maires de mieux la maîtriser. Faire des maires les pivots de la politique de tranquillité publique et de la prévention en leur donnant des pouvoirs accrus et en facilitant par la loi l’échange d’informations nominatives entre tous les acteurs de terrain (travailleurs sociaux, bailleurs sociaux, professionnels de la sécurité).

Stabiliser l'organisation territoriale.

Supprimer l'échelon régional et le mandat de conseiller régional. Diminuer le nombre d'Autorités Administratives Indépendantes de 40 à 15. Supprimer le CESE. Abroger la loi NOTRe et rendre aux communes toute leur importance. Consacrer la commune et ses compétences comme cellule de base de notre République. Interdire les fusions forcées d'intercommunalités et permettre aux communes rurales de retrouver plus de liberté. Enfin, renforcer le statut des maires et des élus municipaux.

Demander par référendum aux Français de décider de la suppression des organismes, hautes autorités et conseils supérieurs (comme le CESE) qui dépensent inutilement l’argent des concitoyens. Instaurer un Gouvernement resserré autour de 14 ministres et 16 secrétaires d’Etat dont un ministère de la Recherche et de l’Innovation. Réfléchir à des regroupements des plus petites communes.

22. Comment réformer les collectivités locales et la fonction publique ?

Imposer à l’État et aux collectivités territoriales le respect des délais de paiement en appliquant des pénalités réellement impératives et automatiques.

Ne pas renouveler 120 000 postes de fonctionnaires.

Appliquer les bonnes pratiques du monde de l’entreprise à l’organisation de l’Etat comme la standardisation et la simplification des procédures, la suppression des normes inutiles et le déploiement des outils du numérique. Promouvoir la théorie des « entreprises libérées » et le bien-être au travail en favorisant la collaboration entre les employés, en les responsabilisant, en leur faisant confiance et en aidant chaque personne à trouver sa place idéale au sein de l’organisation.

Revaloriser le point d'indice des fonctionnaires et défendre le statut de la fonction publique. Renouer avec l’esprit de la décentralisation dans un pacte de confiance avec les collectivités. Ne plus baisser les dotations aux collectivités territoriales.

Alléger les normes et clarifier le rôle des collectivités territoriales.

Remplacer un départ d’agents publics sur deux en moyenne à l’échelle des fonctions publiques, ce qui permettra de réduire de 500 000 le nombre d’emplois publics en 5 ans. Clarifier le partage des compétences des collectivités et laisser les collectivités s’organiser librement.

23. Comment améliorer les services publics ?

Obliger tous les services publics (hôpital, école, tribunal, CAF, etc.) d’afficher leurs résultats en termes de qualité de service (ex : temps d’attente, taux de satisfaction, etc.) Tous les renouvellements de documents officiels (carte d’identité, passeport, carte grise, etc.) devront pouvoir se faire en ligne, sans nécessité de se déplacer. Les horaires d’ouverture des services publics seront par ailleurs élargis aux soirées et au samedi pour s’adapter aux nouveaux modes de vie des Français.

Poursuivre l’ouverture de maisons de services au public (MSAP), en s’appuyant notamment sur les communautés de communes (en milieu rural).

Garantir l’égal accès aux services publics (administrations, gendarmerie, eau, santé, transport, hôpitaux de proximité et maisons de santé…) sur tout le territoire et en particulier en milieu rural.

Instaurer une "Garantie Service Public" universelle. Chaque bassin de vie aura le droit à la présence, garantie par la loi, d’un panier de services publics à moins de 30 minutes, intégrant la lutte contre les déserts médicaux.

Mettre en place un moratoire sur les fermetures d'infrastructures publiques en zones rurales (écoles, postes, hôpitaux). Développer les services publics itinérants dans les villages avec des agents publics se déplaçant 1/2 journée par semaine dans les mairies isolées pour assurer la continuité des services publics.

Adapter les services publics aux réalités du 21ème siècle en proposant par exemple, une fois par semaine, une fermeture plus tardive des bureaux de la Poste. Créer à l’échelle locale un Guichet de Service Public rattaché aux mairies, dédié aux aides sociales, aux allocations, aux retraites et aux impôts. Ce guichet unique deviendra un service public de proximité pour tous les Français y compris les oubliés des communes rurales. Informatiser les procédures pour diminuer les délais de traitement des dossiers au sein des CAF.

24. Quel avenir pour les énergies renouvelables ?

Ralentir le développement de l’éolien terrestre pour préserver de la beauté des paysages français. Innover dans l'énergie solaire en développant des ballons équipés de cellules photovoltaïques ou des vitres pouvant générer de l’électricité. Investir durablement dans les énergies de la mer en augmentant sensiblement la cible initiale de 0,1 GW installé en 2023 dans les EMR pour assurer à nos entreprises françaises un marché en France de taille suffisante et permettre la création d’usines et de nouveaux emplois.

S'en tenir à la loi de transition énergétique (26 GW d’éolien terrestre installés, 20 GW de solaire, 3 GW d’éolien en mer posé, 100 MW d’autres EMR)

Adopter une nouvelle loi de transition énergétique avec de nouveaux objectifs pour notre mix énergétique. Créer les conditions favorables au développement de véritables filières industrielles françaises des énergies renouvelables en misant sur les nouvelles technologies et permettre l’autonomie des collectivités d’Outremer.

Revoir la loi sur la transition énergétique et durcir les conditions d'implantations des éoliennes. Remplacer le pétrole et le gaz par les énergies renouvelables et favoriser la recherche et le développement dans les énergies marines renouvelables.

Développer massivement les filières françaises des énergies renouvelables (solaire, biogaz, bois…) grâce à un protectionnisme intelligent, au patriotisme économique, à l’investissement public et privé et aux commandes d’EDF. Décréter un moratoire immédiat sur l’éolien.

Porter à 50 % la part des énergies renouvelables dans le mix électrique d'ici 2025 avec un objectif de 100 % en 2050.

25. Quel avenir pour le nucléaire ?

Sortir du nucléaire d'ici 25 ans en fermant les réacteurs en fin de vie durant le quinquennat.

Revenir sur l'objectif de 50 % de nucléaire dans la production électrique en 2025. Lancer un plan de développement de la filière Thorium sur 25 à 30 ans qui prendra le relais à l'horizon 2050 avec le premier prototype de réacteur nucléaire à thorium d'ici 2030.

Finaliser la restructuration de la filière industrielle nucléaire, moderniser le parc nucléaire pour en prolonger la durée d’exploitation en veillant à une sécurité et une sûreté maximales de nos installations sous le contrôle de l’Autorité de Sûreté Nucléaire et à la rentabilité économique des investissements.

Sortir progressivement de la fission nucléaire en se spécialisant dans le marché du démantèlement des centrales nucléaires. Développer la fusion, énergie propre sans effet sur la santé ni sur l’environnement et compatible avec le développement durable. Intensifier la recherche dans le cadre d’un consortium européen avec des embauches majeures dès 2017 pour des premiers réacteurs opérationnels dès 2040 et la création d’une filière d’excellence française, source d’emplois pour des décennies. Faire de la France le centre de recherche mondial sur l’énergie de fusion en accueillant les plus grands scientifiques.

Pour maintenir, moderniser et sécuriser la filière nucléaire française, engager le Grand Carénage, et garder le contrôle de l’État sur EDF, en lui redonnant une véritable mission de service public. Refuser la fermeture de la centrale de Fessenheim.

Attendre l'avis de l'Autorité de sûreté nucléaire sur la prolongation des centrales au-delà de 40 ans, qui est attendu en 2018, pour se prononcer.

26. Quelle exemplarité pour les élus ?

Exiger pour tout candidat à un mandat électif un casier judiciaire vierge. Placer sous mandat de dépôt systématique les élus condamnés à une peine de prison ferme.

Instituer la transparence totale par la publication obligatoire des liens de parenté entre les parlementaires et les collaborateurs.

Lutter contre toutes les formes de corruption et les conflits d’intérêts (favoritisme…) en améliorant la transparence de nos institutions. Le lobbying qui fausse le fonctionnement démocratique sera encadré de manière plus stricte et des mesures de prévention contre la corruption seront prises à tous les niveaux de l’État. Assurer l’exemplarité des représentants politiques en rendant inéligibles à vie tous les citoyens condamnés par la Justice pour tous les types de mandats. Renforcer l’indépendance de la Justice face aux pouvoirs exécutif et législatif.

Interdire les détenteurs d'un casier judiciaire (niveau B2) de se présenter à une élection.

27. Comment faire évoluer les privilèges des élus ?

Diminuer de 20 % tous les salaires des élus et hauts fonctionnaires français, dont les revenus sont supérieurs à trois fois le salaire brut mensuel moyen des Français, ce qui correspond environ à 8 700 € par mois. Supprimer tous les privilèges et avantages superflus d’une partie de la classe politique comme l’accès gratuit au réseau SNCF, le remboursement des forfaits téléphoniques, le logement de fonction et les exonérations d’impôts sur une partie des salaires. Créer une prime aux objectifs qui concernera toute la classe politique sans exception pour valoriser le travail effectué plutôt que la fonction elle-même.

Supprimer la réserve parlementaire ainsi que les privilèges et les avantages indus des anciens présidents, premiers ministres et des élus en général. Revenir au septennat.

Supprimer l'article 16 de la Constitution qui permet au Président de s'arroger les pleins pouvoir en cas de crise majeure. Instaurer un mandat présidentiel non-renouvelable de 7 ans.

Imposer aux fonctionnaires élus parlementaires qu’ils démissionnent de la fonction publique.

Soumettre toutes les indemnités des parlementaires à l'impôt. Supprimer le régime spécial de retraites des parlementaires.

28. Comment favoriser le renouvellement de la classe politique ?

Proposer aux Français par référendum, une réduction du nombre de parlementaires, à environ 400 députés et 200 sénateurs. Conserver la loi sur le non cumul des mandats.

Limiter l’âge de tous les parlementaires (députés, sénateurs) et membres de l’exécutif (Président de la République, Premier Ministre, ministres et secrétaires d’État) à 62 ans. Favoriser le renouvellement de la classe politique en encourageant l’engagement des jeunes grâce à des quotas parlementaires pour les 18-30 ans. En 2016, 0,2 % des députés avaient moins de 30 ans.

Limiter la professionnalisation de la politique et donner plus de diversité et de représentativité à nos élus. Maintenir le nombre de parlementaires et limiter le cumul dans le temps des mandats des élus.

Réduire d'environ un tiers le nombre de députés et de sénateurs (environ 380 députés, 230 sénateurs) et interdire le cumul de plus de trois mandats identiques successifs.

Abaisser le nombre de députés à 300 (contre 577 aujourd’hui) et le nombre de sénateurs à 200 (contre 348 aujourd’hui). Ne pas revenir sur la loi de février 2014 interdisant à partir de 2017 le cumul de fonctions exécutives locales avec un mandat de député, de sénateur ou de député européen.

Abaisser le nombre de députés à 400 et le nombre de sénateurs à 200. Réduire également le nombre de députés européens. Favoriser le renouvellement de la classe politique avec une vraie formation de l'élu et une garantie de retour à l'emploi pour les salarié du secteur privé. Supprimer le cumul des rémunérations pour les élus.

29. Comment améliorer la représentativité de la société française en politique ?

Introduire une dose de proportionnelle dans l'élection des députés. Pénaliser plus sévèrement les partis qui ne respectent pas l'obligation de parité aux législatives par des amendes réellement dissuasives. Réformer le Sénat pour y introduire un collège citoyen, un collège des territoires et un collège des représentants de la société civile.

Introduire une dose de proportionnelle : 100 députés seront élus à la proportionnelle.

Améliorer dans la classe politique la représentation de toutes les catégories socio-professionnelles et la diversité des profils. Il est aussi primordial d’ouvrir tous les postes clés du gouvernement aux citoyens les plus compétents et méritants. Promouvoir la parité homme-femme. En 2016, il n'y avait que 26 % de femmes au Sénat et à l’Assemblée nationale.

Obliger les formations politiques à respecter la parité et diminuer le financement public de celles qui auraient une représentation déséquilibrée.

Instaurer un mode de scrutin proportionnel à toutes les élections : proportionnelle intégrale à l'Assemblée avec une prime majoritaire de 30 % des sièges pour la liste arrivée en tête et un seuil de 5 % des suffrages pour obtenir des élus.

Ne pas modifier la représentativité actuelle.

30. Quel rôle donner au citoyen au sein de notre démocratie ?

Instaurer une démocratie collaborative pour replacer les citoyens au cœur de la démocratie grâce à une plus grande intégration au sein des processus démocratiques. Valoriser l’intelligence collective citoyenne en permettant à chaque citoyen de contribuer à la résolution des problématiques actuelles en partageant ses idées sur une plateforme numérique d’innovation citoyenne collaborative.

Ne pas changer le rôle du citoyen.

Développer la participation des citoyens en demandant aux parlementaires de mettre en place des dispositifs innovants d’évaluation du travail parlementaire et législatif (jurys citoyens, compte-rendus de mandat via les réseaux sociaux...).

Donner le pouvoir aux citoyens d'écrire la loi de manière collaborative par l'écriture d'"amendements citoyens" sur le modèle du projet de loi pour une République numérique. Donner le pouvoir aux citoyens de décider de l'utilisation d'une partie du budget de l'Etat (jusqu'à 5 milliards d'euros) pour des grands projets. Pendant 8 mois, les citoyens pourront émettre des propositions de projets.

31. Comment améliorer la participation des citoyens dans la vie publique ?

Créer un véritable référendum d'initiative populaire, sur proposition d'au moins 500 000 électeurs.

Ne pas encourager la participation des citoyens.

Pour les grands sujets de société, demander l’avis des Français par un "référendum collaboratif". Remplacer le "référendum d’initiative partagée" existant aux conditions beaucoup trop exigeantes (185 parlementaires et 4,6 millions de citoyens signataires) par un "référendum d’initiative populaire" calqué sur le modèle suisse et ne nécessitant que les signatures d’un pour cent des électeurs inscrits sur les listes électorales soit environ 470 000 citoyens.

Encourager les communes à développer les budgets participatifs, c’est-à-dire à consulter directement les citoyens sur l’utilisation de l’argent public.

Recourir systématiquement au référendum lorsque la modification de la Constitution, l'indépendance nationale et l'intégrité du territoire sont concernées. Créer un référendum d'initiative populaire dès lors qu'un projet est soutenu par 500 000 électeurs.

Instaurer un "49.3 citoyen" pour permettre à 500 000 électeurs d'imposer au Parlement d'examiner une proposition de loi proposée par les citoyens (droit d'initiative citoyenne) ou de suspendre l'application d'une loi adoptée par le Parlement pour que celle-ci soit soumise à référendum (référendum d'initiative citoyenne).

32. Quel avenir faut-il donner à l'Union européenne ?

Remplacer l'Union européenne par une Communauté des Etats Européens et transformer l'euro en monnaie de réserve et d'échanges pour les pays européens. Dénoncer les traités européens, suspendre l'application des dispositions les plus contraires à l'indépendance de la France (travailleurs détachés, espace Schengen) et mettre en place un véritable contrôle des frontières nationales.

Mettre fin à l'inflation normative de la Commission européenne en concentrant l'exercice des compétences européennes sur quelques domaines fondamentaux. Défendre nos intérêts et ceux de l'UE dans la négociation du Brexit. En finir avec les élargissements permanents de l'UE.

Proposer un "traité de démocratisation de gouvernance de la zone euro" qui prévoira la mise en place d'une assemblée démocratique représentative et qui sera l'émanation des Parlements nationaux et du Parlement européen. Elle sera l'enceinte où seront débattus publiquement le budget de la zone euro ainsi que les politiques d'harmonisation fiscale et sociale.

Maintenir la France dans l'Union européenne et garantir la sécurité des frontières de l'Europe. Ne pas faire de l'UE le bouc émissaire des problèmes français et promouvoir l'amélioration continue des institutions européennes.

Organiser un référendum sur notre appartenance à l'Union européenne pour restituer au peuple français sa souveraineté. Rétablir les frontières nationales et sortir de l'espace Schengen.

Agir avec nos partenaires européens pour créer une force de 5 000 garde-frontières européens qui seront chargés de surveiller et protéger les frontières extérieures de l'UE.

33. Quels moyens accorder pour assurer la sécurité des Français ?

Préférer l’action préventive plutôt que la réaction tardive en luttant contre le trafic d’armes et en créant une police de la route dotée d’un matériel de pointe. Initier les femmes aux techniques de self-défense les plus efficaces au collège et au lycée. Sécuriser les lieux sensibles tels les hôpitaux, les écoles, les gares et les aéroports. Moderniser l’éclairage public au lieu de l’éteindre comme cela est trop souvent le cas.

Réarmer massivement les forces de l’ordre : en personnels (plan de recrutement de 15 000 policiers et gendarmes + 6 000 douaniers), en matériels (modernisation des équipements, des commissariats et des casernes, adaptation des armements aux nouvelles menaces), mais aussi moralement et juridiquement (notamment par la présomption de légitime défense.

Recruter 10 000 policiers et gendarmes supplémentaires.

Recruter sur la durée du quinquennat 50 000 soldats, 20 000 policiers et gendarmes, 10 000 douaniers et policiers de l'air ainsi que 10 000 personnels administratifs.

Recruter 5 000 agents des forces de l’ordre et redéployer sur le terrain 5 000 policiers ou gendarmes occupés à des tâches administratives, soit un total de 10 000 agents supplémentaires au service de notre sécurité. Poursuivre l’armement de la police municipale.

Remplacer tous les départs en retraite et créer 5 000 postes supplémentaires de policiers et de gendarmes.

34. Comment améliorer l'efficacité de nos forces de police ?

Rétablir la police de proximité. La police sera redéployée et la présence sur le terrain en uniforme sera privilégiée.

Recentrer la police et la gendarmerie sur leur mission de sécurité publique en les libérant des tâches indues et administratives. Mettre en place un plan de désarmement des banlieues concernées et de reprise en main par l'Etat des zones de non-droit.

Poursuivre l’armement de la police municipale et lui donner les moyens de procéder à des contrôles d’identité et de dresser des procès-verbaux dans d’autres domaines que la seule circulation pour faire respecter la tranquillité publique. Doubler les subventions de l’Etat pour l’achat de caméras de vidéoprotection, notamment par les communes rurales.

Associer les citoyens en favorisant la démarche citoyenne de la population pour le signalement des infractions et la recherche des auteurs. Développer l'expérience des "voisins vigilants".

Prédire les dangers avant qu’ils ne se produisent en combinant l’analyse prédictive avec l’intelligence collective des citoyens pour pallier aux erreurs humaines et parer au manque de moyens des forces de sécurité. Encourager l’implication et l'entraide des citoyens en cas de harcèlement, d’agressions verbales ou physiques en leur offrant une protection judiciaire adaptée en cas d’intervention.

Créer une police de sécurité quotidienne au plus près des Français chargée de protéger et d'entendre. Sous le contrôle du juge, permettre aux policiers et gendarmes d'interdire à une personne délinquante de fréquenter le quartier où elle a commis ses délits.

35. Comment lutter contre le terrorisme ?

Arrêter les individus qui se livrent à une apologie des actes terroristes et créer des peines planchers. Mettre en place la rétention de sûreté pour les condamnés au motif de terrorisme à la fin de leur peine.

Créer un état-major permanent des opérations de sécurité intérieure, de renseignement et de lutte contre le terrorisme. Démanteler les associations qui, sous couvert de religion, s’attaquent à la République et fermer définitivement les lieux de culte qui prêchent l’apologie du terrorisme.

Interdire, après déchéance de nationalité, à tout Français parti combattre à l’étranger dans les rangs terroristes de rentrer sur le territoire national ; expulser du territoire national les étrangers proches des réseaux terroristes, et faire application de peines renforcées pour les atteintes à la sécurité nationale.

Placer les fichés S déjà incarcérés dans une nouvelle prison spécifique pour les isoler du monde extérieur et faciliter la réinsertion des détenus de droit commun. Pour les autres fichés S en libre circulation, faire appel aux idées des citoyens pour adopter les meilleures mesures préventives.

Interdire et dissoudre les organismes de toute nature liés aux fondamentalistes islamistes. Expulser tous les étrangers en lien avec le fondamentalisme islamiste (notamment les fichés S). Fermer toutes les mosquées extrémistes recensées par le ministère de l’Intérieur et interdire le financement étranger des lieux de culte et de leur personnel. Lutter contre les filières djihadistes : déchéance de la nationalité française, expulsion et interdiction du territoire pour tout binational lié à une filière djihadiste.

Mutualiser progressivement nos moyens de renseignement et mettre en place des "task forces multilatérales" pour aboutir à une agence de renseignement européenne.

36. Comment résoudre le problème de surpopulation carcérale ?

Construire 16 000 places de prison en séparant les primo-délinquants, et notamment les mineurs, des autres détenus.

Créer 40 000 places supplémentaires de prison. Expulser tout étranger condamné pour un crime ou un délit passible d'emprisonnement.

Encourager une « théorie de la seconde chance » pour les faibles préjudices en offrant la possibilité de se racheter et de réparer ses erreurs plutôt que d'être envoyé en prison. Repenser les conditions de détention pour des prisons à taille humaine qui assureront un confort minimal et une hygiène exemplaire et créeront un effet d’isolement modéré grâce à des cellules individuelles sans décorations et une offre de loisirs limitée. Systématiquement séparer les détenus en fonction de leurs condamnations.

Construire 15 000 nouvelles places de prison.

Faire un effort pour la dignité dans les prisons pour mieux préparer à la réinsertion.

37. Quelle durée des peines de prison ?

Abroger les lois Dati et Taubira. Supprimer les réductions automatiques de peine mais maintenir les remises de peine pour bonne conduite après exécution des 3/4 de la peine prononcée. Limiter le recours au sursis sans incarcération à deux condamnations et instaurer des peines planchers progressives en cas de réitération des faits.

Maintenir les alternatives prévues par la loi Taubira pour les peines de moins de six mois, qui préviennent mieux contre la récidive et préparent plus efficacement la réinsertion.

Exécuter toute peine de prison prononcée.

Appliquer la tolérance zéro et abroger les lois pénales laxistes (comme la loi Taubira), le rétablissement des peines planchers et la suppression des remises de peine automatiques. Instaurer une peine de prison de perpétuité réelle incompressible pour les crimes les plus graves.

Faire en sorte que la prison retrouve sa fonction dissuasive. Pour ce faire, toute peine d’emprisonnement durera désormais au minimum un an et le sursis simple ne pourra plus être prononcé. Pour apporter plus de visibilité et renforcer l’effet dissuasif, supprimer toutes les réductions et tous les aménagements de peine pour les condamnations pour atteintes à l’intégrité physique (violences, agressions…) et pour les récidivistes. Pour les atteintes aux biens, n’appliquer les réductions de peine qu’en cas de comportement exemplaire des détenus.

Rétablir les peines planchers en cas de récidive et fixer des peines minimales pour les crimes et délits les plus graves. La libération conditionnelle ne pourra plus intervenir qu’aux 3/4 de l’exécution de la peine et l’automaticité de sa réduction sera supprimée. L’aménagement sera limité aux peines inférieures à 1 an.

38. Quelles autres réformes de la Justice faut-il mener ?

Augmenter de manière conséquente le budget de la Justice, qui n’était en 2015 que de 8 milliards d’euros, pour remédier au scandale de l’inexécution des peines et des écarts entre les peines applicables, les peines prononcées et les peines effectivement exécutées.

Abaisser la majorité pénale à 16 ans. Transformer les petits délits du quotidien en contraventions avec paiement immédiat ou retenue sur les prestations sociales et appliquer la tolérance zéro pour la fraude dans les transports en commun. Punir systématiquement par ordonnance pénale (amende) l’usage de stupéfiants.

Dépénaliser la détention en petite quantité du cannabis afin de désengorger les tribunaux.

Légaliser le cannabis et encadrer sa distribution. Préserver la spécificité de la justice des mineurs et la primauté de l’éducatif sur le répressif.

Lutter contre la délinquance des mineurs en responsabilisant les parents par la suppression du versement des aides sociales aux parents de mineurs récidivistes en cas de carence éducative manifeste.

Abaisser la majorité pénale à 16 ans et réformer entièrement la législation des mineurs.

39. Comment favoriser l'innovation et l'entrepreneuriat en France ?

Faciliter l'accès des PME aux financements à tous les stades de leur croissance pour les aider à se développer. La Banque Publique d’Investissement (BPI) interviendra en garantie comme en prêteur lorsque les banques seront réticentes à accompagner les projets.

Créer un Fonds pour l’industrie et l’innovation doté de 10 milliards d’euros qui financera l’industrie du futur.

Faire de la France une terre d’innovation : recentrer le Crédit Impôt Recherche vers les PME et les startups, diriger une part de l’assurance-vie (2 %) vers le capital-risque et les startups et inciter les grands groupes à créer leur propre fonds d’investissement dans les entreprises innovantes.

Sensibiliser les élèves à l’entrepreneuriat du secondaire jusqu’au supérieur. Permettre à tout étudiant d’entreprendre sur son campus. Alléger le poids des normes et des contraintes pesant sur les PME en les alignant sur les normes européennes, sans ajouter d’obligations nouvelles.

Orienter l'épargne des Français, une des premières du monde, vers la production nationale et l'innovation, par un allègement de la fiscalité du capital.

Créer le Centre National de l’Innovation et de l’Entrepreneuriat (CNIE), organisme qui regroupera tous les acteurs publics existants (incubateurs, CCI, pépinières) et coordonnera les activités des différents centres. Le CNIE sera la vitrine de l’innovation ouverte et collaborative à la française en transformant les idées proposées par les Français en innovations concrètes et commercialisables.

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4 fiches thématiques pour éclairer les citoyens lors du Grand Débat

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