Réinventons l’impôt sur le revenu

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Réinventons l’impôt sur le revenu

Le système fiscal français est complexe. Il a hérité de multiples ajustements au gré des décennies sans de réelle remise en question. Les dépenses de l’Etat ont ainsi augmenté de manière continue tandis que nos politiques augmentaient toujours plus les impôts en le concentrant sur une minorité de Français.

Alors qu’aucun parti politique ne promet des baisses de l’impôt sur le revenu pour tous, nous faisons le pari inverse et réinventons l’impôt sur le revenu en le fusionnant avec les cotisations salariales pour une charge fiscale moins importante pour tous les Français, progressive et plus juste. Explications.

Cet article fait suite à notre infographie exclusive LRF dédiée à la compréhension de la pression fiscale liée à l’impôt sur le revenu et aux charges sociales qui concernent tous les Français. Nous allons donc vous expliquer comment nous envisageons la refonte complète du système fiscal pour une fiscalité plus simple et plus juste.

Impot dessin

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Point de départ de notre étude : vos idées

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Sur notre site internet, Anne déclare : « plutôt que de modifier le système existant il me semble plus réaliste, en considérant les changements de société qui sont intervenus depuis que le système fiscal a été mis en place, de reconstruire un système entièrement nouveau ».

Paulo lui préconise « une taxation linéaire ou toute autre taxation progressive allant de 0% en dessous d’un revenu minimum jusqu’à x% pour un certain salaire plafond. Celui-ci aurait le mérite de rester simple, progressif et transparent aux yeux du public. Il n’y aurait pas de façon de contourner l’impôt hormis par l’évasion fiscale contre laquelle il faudrait bien évidemment lutter. Je vous rejoins concernant la suppression des niches fiscales et la simplification de la fiscalité ainsi que des aides ».

Enfin, Alexis recommande de « supprimer les effets de seuils » pour simplifier la fiscalité.

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Un exemple en Europe : le modèle suédois

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Au début des années 90, la Suède était engluée dans une crise profonde caractérisée par une dette publique et un chômage élevés. Elle a alors décidé de diminuer significativement les taux de l’impôt sur le revenu et de réduire de manière drastique le nombre de niches fiscales. Et alors que certains prédisaient une baisse des recettes, le contraire se produisit pour les raisons suivantes :

– La réforme a accru l’incitation au travail et réduit l’absentéisme et donc a augmenté la base fiscale.

– La réforme a stoppé le processus d’exil fiscal.

– En simplifiant le système et en éliminant les niches, on a rendu la fraude fiscale plus facile à détecter et donc à empêcher.

La Suède est aujourd’hui l’un des pays développés les plus performants avec des finances publiques rééquilibrées tout en demeurant l’un des pays les moins inégalitaires au monde.

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La conclusion de notre infographie sur la pression fiscale

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Ci-dessous nous avons représenté la part de vos revenus bruts qui sont transférés à l’Etat via l’impôt sur le revenu et les cotisations sociales.

Il ressort de ce graphique que même si les bas revenus sont exonérés de l’impôt sur le revenu et bénéficient de la décote, des inégalités surviennent pour les couples en fonction de la disparité de revenus entre les deux conjoints. Nous remarquons aussi que les bas salaires paient la même proportion de cotisations salariales que les hauts revenus. Ainsi donc les salariés quels que soient leurs revenus donnent au minimum 2,6 mois de leur salaire brut à l’Etat.

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Légende : célibataire en bleu, couple sans enfant en rouge et couple avec deux enfants en vert.

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Ce que notre mouvement citoyen LRF propose

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Partant du constat que l’impôt sur le revenu plonge de plus en plus de familles françaises dans des difficultés financières, nous voulons refonder cet impôt dans le cadre d’une réforme fiscale globale prenant également en compte les charges sociales.

Le Réveil de la France (LRF) propose donc une fusion des cotisations salariales et de l’impôt sur le revenu pour une charge fiscale plus simple et plus juste pour tous, calculée sur l’ensemble des revenus, moins élevée, équitable et progressive pour diminuer la pression fiscale sur les bas revenus. Les conséquences immédiates seront une hausse des salaires et du pouvoir d’achat pour tous, une attractivité accrue de notre pays pour attirer les entreprises étrangères, un encouragement à l’emploi, une diminution des fraudes, un plus grand bien-être et un meilleur vivre ensemble.

1) Les cotisations salariales ne seront plus déduites du salaire brut. Désormais, chaque Français recevra son salaire brut au lieu du net. Par exemple, les Français touchant le SMIC percevront 1 467 € par mois au lieu de 1 144 € après déduction des cotisations.

2) Nous voulons suivre l’exemple de l’Australie, l’Autriche, le Danemark, la Finlande, la Suède, le Royaume-Uni et l’Italie qui ont opté pour une taxation individuelle où l’imposition ne dépend pas du revenu du conjoint. Chaque Français paiera individuellement chaque année son impôt sur le revenu et ses cotisations sociales dans une déclaration unique prenant en compte tous ses revenus (hors allocations). Les revenus communs à un couple seront répartis équitablement entre les deux conjoints. Autrement dit, les cotisations salariales seront payées en même temps que l’impôt sur le revenu pour un choc de simplification.

3) Pour mettre fin aux inégalités résultant de la prise en compte de la situation familiale dans le calcul de l’impôt (cf. nos exemples dans notre infographie), nous souhaitons supprimer le quotient familial, source d’inégalités et fruit d’une politique nataliste désuète de l’entre-deux-guerres et donc du dispositif de plafonnement du quotient familial. En conséquence, deux personnes célibataires ne verront pas leur impôt évoluer lors de leur mariage ou pacs.

4) Les abattements prévus pour les enfants à charge et les personnes suivantes seront dorénavant pris en compte dans les différentes allocations versées par la CAF pour une meilleure gestion : ancien combattant, invalide de guerre, parent isolé, élever seul un enfant, personnes handicapées. Par exemple, un couple avec enfants paiera autant d’impôt + cotisations que deux célibataires ou couple sans enfant mais recevra davantage d’aides et allocations pour l’éducation, la rentrée scolaire…

5) Face à des taux d’imposition actuels compris entre 2,6 et 5 mois de salaire brut pour plus de 95 % des Français, nous voulons une exonération totale de charges sociales et d’impôt sur le revenu pour les salaires bruts mensuels inférieurs à 1 250 €, un taux progressif de 1 à 16 % entre 1 250 et 2 500 € bruts puis un taux constant de 16 % correspondant à 2 mois de brut pour la classe moyenne, un second palier progressif avec un taux de 16 à 24 % entre 8 330 et 14 500 € et un taux final de 24 % équivalent à 3 mois de brut pour les revenus supérieurs à 14 500 €.

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Regardons maintenant l’équivalence en mois de salaire brut.

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6) Supprimer toutes les niches fiscales, c’est-à-dire les dispositifs d’exonération de l’impôt sur le revenu, source de complexité, de fraude et de frais administratifs importants et dont le coût est évalué à 80 Mds € par an. Les anciennes exonérations pour les salariés à domicile seront compensées par des baisses importantes des cotisations patronales et salariales.

7) Supprimer aussi les niches sociales, dispositifs d’exonération de cotisations sociales, également source de fraudes et dont le coût des 61 niches est évalué à 15 Mds € par an et la fraude aux cotisations à plus de 20 Mds €.

8) Une lutte efficace contre la fraude à l’impôt sur le revenu évaluée à 19 Mds € par an en recouvrant l’intégralité des sommes dues et en instaurant des amendes et pénalités importantes pour sanctionner et dissuader les fraudeurs volontaires. Pour les oublis et omissions, les fraudeurs n’auront pas d’amende s’ils régularisent leur situation dans les 6 mois, sinon une amende croissante.

9) Rendre imposables les revenus suivants pour les dirigeants politiques français : l’indemnité représentative de frais de mandat perçues par les députés et sénateurs (5770 euros par mois) + l’indemnité de fonction pour les membres du gouvernement, sénateurs et députés + indemnités versées aux députés européens.

 

Simplification par des paliers à 16 % et 24 % : 10 bonnes raisons de se convaincre

 

– Une hausse des salaires pour tous les Français en gagnant désormais du brut au lieu du net. Après paiement de l’impôt sur le revenu et des cotisations salariales, les Français gagneront par rapport au système existant entre 1 et 3 mois de salaire brut comme nous pouvons le voir dans les deux graphiques ci-dessous.
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Légende : proposition LRF en violet, système existant pour un célibataire en bleu.

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Légende : proposition LRF en violet, système existant pour un couple avec deux enfants en vert. Hypothèse : les deux conjoints ont les mêmes revenus.

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– Une baisse d’impôt sur le revenu pour tous les citoyens français.

– Une exonération pour les bas salaires inédite.

– La relance de la machine économique pour créer des emplois, des entreprises et investir.

– Une relance de la consommation par la hausse du pouvoir d’achat ce qui entraînera la hausse des recettes de la TVA.

– Une personne de la classe moyenne qui gagne 2 fois plus payera 2 fois plus : synonyme d’équité.

– Plus grande transparence du système fiscal, dans lequel les mécanismes qui visaient à identifier les niches fiscales et profiter des moindres failles du système perdent leur raison d’être.

– Alléger le fardeau de l’administration fiscale.

– Plus de raison d’évasion fiscale.

– Une augmentation des recettes fiscales en diminuant les fraudes.

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Sources

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Rapport sur les évasions et fraudes fiscales, contrôle fiscal

Le taux unique d’imposition : une solution pour la France, IREF

L’étude précédente est le résultat de vos nombreuses contributions sur notre site internet et de vos contacts par e-mail. Nous avons synthétisé et analysé vos idées pour aboutir à cette réforme inédite de l’impôt sur le revenu. Donnez-nous votre avis et vos éventuelles suggestions et remarques sur les propositions précédentes de réforme de l’impôt sur le revenu sur cette page. Dites nous également comment vous voudriez réformer les allocations familiales ? Quel impôt sur le revenu pour une personne de nationalité étrangère travaillant en France ? Cas des Français frontaliers ? Fiscalité des Français de l’étranger.

 

© Tous droits réservés Le Réveil de la France 2015

A propos de l'auteur

Nicolas Taupin

Président du think tank Le Réveil de la France

1 commentaire

Alain

7 février 2016 à 12:06

Je suis d’accord pour l’imposition individuelle,cela me paraît plus logique, simple et juste.
Mettre fin au quotient familial me paraît indispensable, trop injuste pour les foyers modestes avec enfants.
Une allocation enfant, pour les foyers modestes et aisés, la même pour tous. Je suis d’accord.
L’économie réalisée par la suppression du quotient peut permettre en partie une allocation universelle à tous les enfants.
Les paliers et seuils sont décidés sous quels critères ? Est ce le résultat un jugement approximatif ou arithmétique ?

Réforme des allocations familiales : une allocation identique pour chaque enfant sous condition de suppression de l’effet du quotient familial actuel.
Une personne étrangère travaillant et habitant en France fait partie, il me semble, d’un contribuable à part entière. Les Français frontaliers pourraient être contribuables dans les 2 pays. Les étrangers naturalisés français font partie il me semble de contribuables à part entière.

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