Institutions et Union Européenne

Grande réforme des institutions, de notre démocratie et de l’Union Européenne

 

Élargissements successifs de l’UE, Les institutions européennes, Vie du parlement européen, Crise grecque, Mode d’imposition des élus européens, Rémunération des agents de l’UE, Prestations sociales, Pensions des fonctionnaires européens, Politique de défense européenne, Zone Euro, Espace Schengen, Dette publique, Maîtrise des dépenses publiques, Gestion des médias publics, Collectivités locales, Réforme de l’Etat, Réforme de la démocratie.

 

Dans la VIe République que nous voulons, le rôle des ministres sera revu. Il ne sera plus question d’imposer des idées sans consultation des Français. Leur nouveau rôle sera d’aller à la rencontre des Français afin de les consulter et les écouter mais aussi de comprendre et résoudre leurs problèmes.

Chaque député bénéficie en moyenne de 130 000 euros, dont il décide librement la répartition. Les présidents de groupe et présidents de commission disposent de 260 000 euros, le président de l’Assemblée de 520 000 euros. 80 millions d’euros de la réserve parlementaire ont été utilisés par les députés en 2015. Communes et associations en profitent largement. Qu’en pensez-vous ? En savoir plus : site de l’Assemblée et article presse.

 

Réformer l’Union Européenne : suggestions de la fondation Ifrap dans son rapport Pour une Union Européenne bien gérée et transparente.

Donnez nous vos idées ci-dessous.

 


26 commentaires

Ludwig

23 octobre 2016 à 11:20

Il faut donner le pouvoir à ceux qui font leurs preuves de pouvoir tenir ce genre de responsabilités… On dit que la Démocratie, c’est donner le pouvoir au peuple. Il faudrait inventer un système où chacun peut donner sa voix à quelqu’un d’autre car enfin pourquoi le jour du vote, la voix d’un fou ou d’un détenu compte autant que celle d’un citoyen averti ? Pire que cela: certains préfèrent ne pas aller voter, parce qu’ils ne s’en sentent pas capables le jour du vote et on le leur reproche après…

Ludwig

4 octobre 2016 à 2:27

J’ai une idée très simple mais peut-être révolutionnaire qui permettrait de communiquer professionnellement, avec n’importe qui, instantanément, efficacement, de manière ciblée et tout en étant dans l’anonymat, l’objectif étant de résoudre les problèmes sans doute le plus rapidement possible, presque gratuitement à mettre en œuvre… Chaque citoyen attribue à son compte une (longue) liste de mots-clés. Chaque émetteur, par exemple d’un message de signalisation ou de quelque chose à corriger, que jusqu’à présent personne n’avait les moyens de communiquer, à cause de la rigidité pour ne pas dire l’austérité administrative, attribuerait à son message lui aussi une longue liste de mots-clés. Les mots-clés coïncidant déterminent l’échange ou non du message. Par exemple, je vois un tag dans la rue. De nos jours, impossible de le signaler et le « tag » reste là… Avec ce système, il suffit d’écrire « Tag sous le pont, merci de le nettoyer… » avec comme mots-clés « tag, adresse, nettoyage, date ». Celui qui est chargé du nettoyage des tags recevra le message.

Un citoyen

17 juillet 2016 à 10:49

Toutes ces « hautes » autorités et autres conseils « supérieurs » sont à supprimer d’urgence. Ils ne servent à rien et nous coûtent très cher.

Jacques

19 mai 2016 à 5:48

« Révolutionner cette pseudo démocratie » : j’adhère des deux oreilles mais vous ne dites pas ce que vous ferez des parasites et des malfaisants ? Certes on peut réhabiliter le sénat en maison de retraite on a déjà les pensionnaires mais tous les autres … ? On pourrait les envoyer à Cayenne mais faudra les stériliser avant, on ne sait jamais …

Nicolas

13 mars 2016 à 7:00

Dépenses de l’État : à quand la fin du gaspillage ?
21 000 Hauts fonctionnaires en France : rémunération de 7700 euros bruts par mois, logement de fonction
Coût du Conseil économique social et environnemental…
http://www.6play.fr/capital-p_860/depenses-de-l-etat-a-quand-la-fin-du-gaspillage–c_11548522

Thomas

3 mars 2016 à 8:52

Comment comptez vous réformer l’UE, alors que les conditions nécessaires pour ces réformes, fixées par l’article 48, sont impossible à atteindre et ne dépendent pas de vous ?

Philippe

15 février 2016 à 5:07

Personne ne connait la valeur ajoutée de chaque entité territoriale : canton, département, région, national et Europe. Quand on monte un projet, tout ce petit monde donne son avis et des subventions, c’est-à-dire que personne n’est responsable, la responsabilité est diluée et les temps de décision longs. Il faut une institution locale proche des gens, des communes et des entreprises et avec du pouvoir : la Région. Cette région ne doit pas être trop grande (pourquoi diable les avoir fusionnées ?). Son rôle est d’agir sur le développement régional. L’Etat doit être simple et puissant concentré sur l’économie et le social. Pas besoin de Sénat qui n’a aucun rôle puisque quand il dit non, le texte repasse à l’Assemblée nationale. Le nombre de lois est incalculable et elles devraient devenir caduc au bout de 5 ans si elles ne sont pas reconduites. L’Europe doit aider les Pays face à la mondialisation et non pas intervenir dans les pays. Sa mission numéro 1 est donc de définir une politique étrangère, par exemple aujourd’hui défendre nos sidérurgies, faire payer des impôts aux grandes entreprises internet ou agir contre le terrorisme. Sachant que dans tout cela, il faut laisser le maximum de pouvoir ou d’initiative au citoyen. Le salaire des élus devrait être indexés négativement sur le déficit.

Jean Michel

26 janvier 2016 à 5:52

La 6ème République se justifie par le fait que la cinquième n’est plus réformable. Depuis 1958, des centaines de grèves, cadeaux aux copains quand ce n’est pas à soi même, et autres actions ont complètement supprimé la base de la République, qui est l’égalité pour tous. Les régimes spéciaux ne se comptent plus, chaque profession ayant obtenu tel ou tel avantage particulier surtout si leur pouvoir de nuisance était important pour faire céder l’Etat.

Article 1 : Egalité pour TOUS
Dans un Etat moderne citoyen, l’égalité de traitement de tous les citoyens est la base incontournable. Il doit affirmer l’égalité fiscale et sociale de tous les Français et résidents français.

Le droit du travail, égal pour tous, les régimes de retraite égaux pour tous, les régimes de sécurité sociale égaux pour tous, la pression fiscale égale pour tous, la justice égale pour tous.
A revenu égal, impôts égaux. Terminés les abattements pour telle profession sous prétexte de s’attirer les faveurs d’un certain public. Terminés les régimes de faveurs pour les élus, députés ou sénateurs. Terminées les niches fiscales sauf si elles concernent tous les Français sans exception.
Pour les retraites, ou les inégalités sont énormes, allant de 50 ans à 65 ans sans parler des régimes ultra favorisés des députés et autres élus, votés par eux mêmes, une seule règle doit s’appliquer, celle du statut du citoyen. Un âge de départ ou une durée de cotisation, peu importe pourvu que la règle concerne tout le monde y compris les fonctionnaires.
Pour la sécurité sociale, une réforme de fond doit intervenir. Il est anormal que seuls les actifs en France payent pour tout le monde, actifs, inactifs, chômeurs, retraités. La charge sur le travail est trop élevée et plombe la compétitivité des entreprises françaises au profit des entreprises étrangères. Le financement de la sécu doit se faire sur l’activité totale du pays et non sur les salaires. Il doit se répartir de manière égalitaire sans exceptions. Cette égalité totale, inscrite dans la constitution rendrait inconstitutionnel tout accord communautaire ne respectant pas cette règle. La justice citoyenne doit passer par l’égalité.

Article 2 : la Représentation nationale
Au fil des années les députés ont voté des centaines de lois leur donnant des avantages de tous ordres, y compris l’augmentation de leur nombre. Actuellement la représentation nationale est digne d’une république bananière. Une assemblée de près de 600 députés, un Sénat de 348 personnes ne servant à rien puisque n’ayant aucun pouvoir. Les deux assemblées génèrent une multitude de charges annexes, tous bien sûr aux frais du contribuable. Les élus cumulent généralement plusieurs mandats, additionnant plus les différents revenus que les différents travaux. Les citoyens ne sont eux jamais consultés, le pouvoir étant concentré en Haut sans jamais tenir compte de la volonté des populations. La future République doit donner plus de parole et plus de décision au citoyen. Je propose une assemblée unique d’environ 200 députés. Un député élu à la majorité par département, et les 100 restants à la proportionnelle par liste nationale. Interdiction de cumul, présence obligatoire, et régime social et fiscal identique à tous les autres Français.
Les principales lois de la vie courante seront proposées au vote des Français par instauration du vote électronique, que la technologie actuelle peut mettre en place facilement. Ainsi la 6eme République doit rapprocher le citoyen des décisions qui le concernent.

Reste le président de la République qui actuellement pose problème puisque obsédé par sa réélection et sa cote de popularité. L’intérêt du pays passe en second plan.
Je pense qu’un compromis serait que le président soit élu pour une durée plus longue ( 7 à 10 ans), mais avec un seul mandat et des pouvoirs limités. C’est au gouvernement de gouverner.
Le président doit assurer la cohésion du peuple, être dans la vision à moyen et long terme, gérer les relations internationales et être garant de la constitution. Reste à savoir comment il serait élu. Au suffrage universel avec le clientélisme qui va avec ou par des grands électeurs par exemple les maires de France qui eux ont des visions du terrain.
Le gouvernement devrait être constitué de personnes compétentes dans leurs domaines. Il est effarant de voir des ministres passer d’un ministère à l’autre parfois au bout de quelques mois, sans jamais avoir démontré une quelconque connaissance dans le domaine qu’ils sont censés diriger. Ils sont nommés par calcul politique ou copinage très rarement par compétence. Une entreprise agissant ainsi serait vouée à la faillite.
Un Etat est une grande entreprise et doit être géré comme une entreprise modèle. Pensons que des entreprises comme Google, Microsoft, Toyota et d’autres ont des budgets supérieurs à beaucoup d’Etats. Elles ne sont pas gérées comme la France d’aujourd’hui.

Pierre

15 janvier 2016 à 10:21

Organisation de la 6ème république :
D’importantes économies seront réalisées en diminuant de moitié le nombre des fonctionnaires français (y compris les élus) et les trains de vie de certains. Avec l’informatique, toutes les procédures administratives sont à revoir.

Rémi

1 janvier 2016 à 7:43

Pourquoi ne pas constituer une assemblée législative tirée au sort parmi les citoyens élue pour 3 à 5 ans ?

Mathieu

27 décembre 2015 à 10:50

Même si je suis un simple Français, je me permets de faire quelques remarques à l’échelle de la France.
Je souhaiterais pour la France :

*Avoir des ministres compétents et donc étant reconnus par leurs expériences dans le domaine de leur ministère (ex: Ministre de l’économie = un économiste)
*Avoir une administration publique simplifiée, moderne et efficace (grâce au numérique et avec une exigence sur le travail effectué)

    Yannick

    11 janvier 2016 à 8:33

    Vous avez déjà tout ça !
    «Etre français, c’est vivre dans un paradis peuplé de gens qui se croient en enfer.» Sylvain Tesson, Géographie de l’Instant

    La France est le pays de l’OCDE où il est le plus simple de créer une entreprise… (Mais le plus difficile de la rendre rentable et de la conserver… )

    Un économiste au ministère de l’économie, un militaire à la défense, un agriculteur à l’agriculture, etc : une technocratie. J’y croyais aussi, mais cela n’a pas très bien fonctionné en Italie, et surtout, l’Union européenne est ainsi bâtie, avec un gros problème … ces technocrates ne sont pas élus, mais ils nous dirigent quand même ! et même plus que nos propres élus qui font beaucoup de transposition de lois européennes bien plus que de nouvelles « lois » françaises.

Jean Michel

21 décembre 2015 à 5:31

Dans un récent sondage environ 90 % des personnes interrogées, soit la presque totalité de la population est :
hostile au cumul des mandats
Favorable à une forte diminution du nombre de députés ( 400)
Comment un gouvernement, face à la totalité d’un peuple, pourrait refuser d’adapter les institutions dans ce sens ?
La réponse est malheureusement simple : Les partis politiques cherchent uniquement à protéger leurs pouvoirs, leurs avantages, leurs copains, leurs revenus et se moquent complètement de l’intérêt du pays.
Les dernières élections régionales ont montré cette magouille inter politique de manière scandaleuse.

Emilie

17 décembre 2015 à 7:27

Il faudrait que tous les citoyens soient plus impliqués, par seulement pour des élections et puis passifs ensuite. On pourrait s’inspirer du fonctionnement en Suisse où dans chaque région, les gens votent la plupart des décisions en mini-référendum.
On pourrait penser aussi à une VIe République encore plus audacieuse qui remplace les élections par une sorte de tirage au sort, comme c’est le cas pour les jurés. Chacun est capable de trouver des solutions à un problème pourvu qu’il bosse un peu dessus. De cette façon :
1. tout le monde serait vraiment impliqué dans la vie de la société
2. tout le monde aurait les mêmes chances d’y participer
3. on éviterait les risques de corruption
Actuellement je ne suis pas sûre que nous vivions en démocratie, on ne choisit pas vraiment les gens pour qui on vote : non seulement on vote souvent par défaut mais en plus les candidats sont favorisés par des grands pouvoirs économiques.

    Yannick

    11 janvier 2016 à 8:43

    Bien sûr, ce serait un rêve et idéal. Mais la démocratie Suisse est le résultat de générations d’une pensée « suisse », que les français n’ont pas. Les Suisses votent contre l’augmentation du SMIC, contre l’abaissement du temps de travail car ils pensent d’abord à l’économie et à la compétitivité. Les français voteraient pareil ? je n’y crois pas.
    Parfois il faut des « dictateurs/politiciens » pour imposer des mesures bénéfiques pour le bien commun. Je ne dis pas que c’est ce que l’on a actuellement, mais dans le principe, cela devrait fonctionner ainsi.

    Pour les côtoyer chaque jour : « Le meilleur argument contre la démocratie est un entretien de cinq minutes avec un électeur moyen. » Winston Churchill.

Arnaud

19 novembre 2015 à 11:40

Il faut limiter les mandats de tous les élus à un seul à l’exception des plus petites communes qui manquent souvent de candidats. Cela éviterait bon nombre de problèmes:
1. Aux deux tiers de leur mandat, les élus commencent leur campagne et laisse derrière eux les affaires courantes ou non dont ils ont normalement la charge et on ne peut pas leur en vouloir puisque être élu est un métier maintenant (cf: ENA…).
2. Les élus cherchant à se faire réélire utilisent l’argent des contribuables pour faire leur campagne. Il suffit de voir le nombre exponentiel de voyages en province des présidents en course pour se faire réélire lors de la dernière année de leur mandat.
3. De nouvelles têtes seraient sollicitées et permettraient d’éviter l’instauration de réseaux de corruption ou tout du moins d’en minimiser l’impact sur la politique de la France (Qatar, Afrique…). Ces réseaux biens présents et connus de tous sont gérés par des élus constamment réélus donc bien assis dans l’hémicycle.
4. L’écrasante majorité des élus est constituée d’avocats et de profs. Il faut encourager les autres corps de la société à participer à la politique française par une loi soutenant l’initiative d’un particulier afin qu’il ne perde pas son emploi, qu’on ne puisse pas lui reprocher quoique ce soit, qu’il soit au contraire encouragé dans sa démarche.

Sylvie

14 octobre 2015 à 8:20

Merci de votre initiative, de votre sens du pragmatisme, de votre volonté d’actions
Le bon sens semble parler dans chacun de ces commentaires. Nous vivons une époque où notre Révolution ne semble pas vouloir aboutir. Pour mettre la machine en route, ma conviction serait de faire adhérer chaque citoyen dès le départ du changement afin d’éviter un probable avortement des réformes. Un Nouveau Service à l’Etat : Plus l’état donnerait de droits, plus la participation du citoyen serait importante : participation dans les écoles, les hopitaux, dans les rues, entraides multiples avec soutien si nécessaire. Rétablir de ce fait le sens de l’équité à tous les niveaux. Que tout le monde puisse avoir de vraies références de valeur, depuis le bas de l’échelle jusqu’au plus haut niveau.
Bravo à tous pour toutes ces idées, mais maintenant il est temps d’agir.

Virginie

14 octobre 2015 à 10:31

Réformer la démocratie.
Stop au cumul des mandats.
Stop aux parachutes dorés et retraites chapeaux- Révision des hauts salaires-
Fermer le Sénat, et même on peut rêver, fermer l’ENA 🙂
Repenser l’éducation nationale et remettre en route l’ascenseur social.
Réformer les retraites et le statut des fonctionnaires
Dépoussierere le code du travail-assouplir les contrats de travail-diminuer les charges aux entreprises. Réformer ou mettre fin au RSI.
Humaniser les prisons.
Instaurer des débats sur le vivre ensemble-aborder les sujets qui fâchent.
Bref, remettre de la Liberté, de l’Egalité et de la Fraternité…

Ludwig

10 octobre 2015 à 9:41

Bonjour, très bien votre site, merci. — On peut sans doute imaginer, dans un certain futur, que les institutions, à force de révolutions informatiques, soient plus ou moins automatisées, mais comment ? : si l’information circule normalement entre les citoyens (je pense au passage que l’informatique incite à être civilisé); donc, si l’information circule normalement entre les citoyens, chacun pourrait être responsable; finalement, les institutions seraient « dans la tête ». En fait, toute cette introduction pour dire qu’un réseau socioprofessionnel où chacun pourrait s’exprimer sur les problèmes de la vie qu’il rencontre au quotidien grâce à un système, par exemple, de médaille, qui « trie » l’information pour qu’elle puisse circuler, les gens seraient responsabilisés. C’est peut être la révolution démocratique, après la révolution informatique.

Christophe

8 octobre 2015 à 8:39

Trop d’administration, sénateurs, députés, conseillers régionaux, conseillers départementaux, communauté de communes, mairies sans compter les députés européens et les ministres et secrétaires d’état. Réduire les rémunérations et le nombre permettraient de faire des économie car quand il y a la crise c’est la base qui serre la ceinture et non les gens qui nous gouvernent.

Julien

8 octobre 2015 à 2:04

Travaillez de façon cohérente avec chaque région. J’explique! Certaines régions n’ont pas les mêmes demandes ou prérogatives. Adaptabilité et non pas l’uniformisation.

Jean Michel

8 octobre 2015 à 1:53

Les propositions pour la France sont énormes puisqu’il faut tout remettre à plat. La 5ème république est mourante, une réforme profonde des institutions est urgente :
Moins de députés, élus à la proportionnelle. Suppression du Sénat. Diminution du nombre d’élus en région
Consultation directe du peuple sur les sujets de société ( par voie électronique) , entrée de la population civile dans les gouvernements.
Inscription dans la constitution de l’interdiction du déficit budgétaire. Les dépenses courantes ne peuvent excéder les recettes. Les crédits sont réservés aux investissements. Un état doit être géré comme une entreprise.

Redonner un sens au mot égalité, par uniformisation de tous les régimes fiscaux et sociaux. Suppression de toutes les niches, abattements, ou avantages communautaires. Harmonisation totale des statuts entre public et privé, salariés et non salariés. On ne peut pas avancer dans cet empilage de statuts spéciaux gagnés au fil des grèves et autres manipulations électorales (y compris pour les élus).

Redonner un sens au mot liberté, la première d’entre elle étant la sécurité des citoyens. Un travail énorme est à faire sur la spécialisation de la police et la remise à plat de la justice. Redonner le droit à la population de penser différemment de ceux qui se nomment Elites.

Erwan

8 octobre 2015 à 1:21

Supprimer le Sénat qui est à mon sens inutile (et coûte une fortune) car quoi qu’il arrive ceux sont les députés qui auront le dernier mot. Fiscaliser l’IRFM, que les premiers ministres et ministres cessent de toucher leurs salaires une fois sortis du gouvernement ainsi que la protection les avantages pour les transports. Seul le président pourrait garder les avantages qu’il dispose, à vie. La suppression du cumul des mandats pour les hauts fonctionnaires (député est un métier qui demande beaucoup d’implication, on ne peux pas être, en plus, maire d’une grande ville).

Sylvain

8 octobre 2015 à 1:20

Bonjour, Tout d’abord bravo pour votre projet, je crois en vous !
Point structurel, mais qui semble être l’objet de votre parti : former un gouvernement dont la compétence des membres dans leur domaine n’est plus à prouver, plutôt que de placer des amis du parti.

Steph

8 octobre 2015 à 12:58

Bonjour,
Très belle initiative. Plutôt en phase d’observations pour le moment. Mais, il me paraîtrait juste de commencer vos réformes par celles qui touchent les institutions politiques et leur fonctionnement. Quid du rôle et du pouvoir des régions, des départements, des communes… ? Rappelons 36 000 communes en France. Au lieu de supprimer des communes et les regrouper, on a préféré créer la communauté de communes. Ne serait-il pas bon de supprimer ces dernières et fusionner les plus petites communes ?

De la, l’Ecole me parait être dans l’urgence et ce dès les crèches ou maternelles. Tant dans l’accueil des élèves, le programme, les locaux proposés, la formation et les compétences des enseignants, l implication demandée aux parents… En tout merci d oser… A vous de nous faire rêver et a nous de vous tenir éveillés 🙂

Paulo

7 octobre 2015 à 11:20

Concernant vos axes de réformes, je pense que vous en oubliez une qui à mes yeux est la plus importante et qui serait une réforme de la « démocratie »:
« La démocratie c’est l’exercice du contrôle des gouvernés sur les gouvernants. Non pas une fois tous les cinq ans ni tous les ans, mais tous les jours. » (Alain)
Or l’on voit depuis quelques années (au moins les 2 dernières élections) que la personne qui a reçu la présidence de la République (c’est-à-dire la majorité des voix) obtient quelques mois après une très grande chute dans les sondages. Ce qui signifie que la majeur partie du temps, la personne qui nous gouverne n’a pas l’approbation de la majorité des citoyens et donc que la démocratie est dégradée. D’autre part, l’on voit que le système électoraliste incite les candidats à être plus dans les promesses et les postures que dans les débats et confrontations d’idées, que cela incite aussi à des phénomènes de divisions profondes de la société (bobos de gauche vivant dans le monde des bisounours / réacs de droite racistes). Il serait intéressant à ce sujet d’engager des réformes profondes incitant les citoyens à prendre une plus large implication dans la vie politique du pays et non seulement 1 fois par an au moment des élections.
Mes idées à ce sujet ne sont pas mûrs et sont justes des appels à la réflexion de votre part pour faire rentrer cette axe dans la réforme. Mais voici quelques idées qui me parlent:
– Possibilité de proposition de lois des citoyens: sur la base de ce qui se fait en Suisse, une loi ou un référendum peut être proposée au vote après une « pétition » ayant recueilli un nombre suffisant de signatures. Ainsi, les citoyens seraient capable d’influencer un peu plus le processus de décision.
– Non cumul des mandats locaux et nationaux. ( ex Maire et Parlementaire) Afin que chaque élu puisse se consacrer pleinement à sa tâche et que les intérêts locaux influent moins sur les décisions nationales (cf Notre Dâme des Landes).
– Introduction de la proportionnelle au Parlement, pour refléter un peu plus la diversité politique du pays.
– Fin de l’immunité parlementaire et de l’immunité de l’exécutif.
– Réforme du régime des retraites des Parlementaires/ Exécutif (le seul qui est clairement avantageux mais n’a pas été changé durant la réforme des retraites de Sarkozy)
– Réforme du Parlement pour soit supprimer le Sénat soit lui donner un rôle plus grand dans la décision des lois ( dans une certaine mesure, le rôle du Sénat est désormais réduit à retardé le vote des lois, le dernier mot allant toujours à l’AN).

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