Fiscalité et compétitivité

Grande réforme de la fiscalité et de la compétitivité

 

Nous avons publié fin décembre une infographie exclusive Comprendre la pression fiscale en France qui explique et analyse pour la première fois le fonctionnement réel de l’impôt sur le revenu tel qu’il existe en 2016 et des cotisations sociales. Grâce à vos idées postées sur cette page et vos multiples contacts par e-mail, nous avons publié notre second article Réinventons l’impôt sur le revenu  qui explique les réformes que nous proposons.

 

Taxe sur la valeur ajoutée : Notre pays ne compte pas moins de 10 taux de TVA, allant de 20 % à 0,9 %. La Cour des Comptes a publié en décembre 2015 un rapport complet décrivant ce maquis fiscal. Au final ce sont près de 150 mesures dérogatoires – exonérations ou taux réduits bénéficiant à un secteur ou à une zone géographique –, qui représentent un coût total annuel d’environ 48 milliards d’euros. Sur le même sujet : lire cette Comparaison des taux de TVA en Europe.

 

Impôt sur le revenu, Impôt de Solidarité sur la Fortune, quotient familial, prélèvement à la source, taux de TVA, détaxe, taxe foncière, taxe d’habitation, impôts sur les sociétés, impôt sur les successions, autres taxes, fraude fiscale, évasion fiscale, exonérations diverses pour les particuliers et les entreprises, bouclier fiscal, niches fiscales.

 


14 commentaires

Alexandre

10 janvier 2016 à 6:21

Ma question porte sur l’équité entre les personnes taxables en France. Pourquoi un français résident à l’étranger peut-il être plus lourdement taxé qu’un Français résident en France. Exemple:
Si je perçois un revenu de 10.000 € par an en France alors que je réside à l’étranger, je serai taxé à 20% et ne bénéficierai d’aucun abattement ni aucune déduction. Par exemple, je ne pourrai pas déduire les pensions alimentaires que je verse à des enfants ou ex-conjoints vivant en France, alors que ces pensions ont fait l’objet d’un jugement en France. je paierai donc 2000 EUR d’impôts sur le revenu, alors que si j’habitais en France, je ne paierais pas le moindre impôt. je recevrai même sans doute une petite aide fiscale en fin d’année (prime de retour à l’emploi ou quelque chose de similaire) et je profiterai à plein des aides de l’état (aide au logement, allocations familiales, sécurité sociale, etc.). Voilà une réelle forme d’inéquité que vous pouvez aisément vérifier auprès des services fiscaux.

Jean-Pierre

14 octobre 2015 à 2:08

Élever des enfants.

Tout le monde est d’accord pour dire que malgré l’école gratuite élever des enfants a un coût et qu’il n’est donc pas superflu d’aider les parents surtout si l’on souhaite une politique nataliste.
Par contre il n’y a aucune raison pour qu’élever des enfants de riches coûte plus cher que d’élever des enfants de pauvre or avec le système actuel de parts dans la déclaration d’impôt ce sont les enfants de riches qui sont favorisés. En particulier la moité la plus pauvre des français ne payent pas l’impôt sur le revenu et ne bénéficient donc absolument pas de cette aide pour leurs enfants.
Le plus égalitaire serait une opération blanche pour le budget de l’état qui consisterait à supprimer cet avantage fiscal pour le remplacer par une augmentation des allocations familiales qui ont l’avantage d’être les mêmes pour tous !

    Guillaume

    8 novembre 2015 à 8:51

    Bonsoir Jean Pierre,
    Vous avez raison mais je pense, personnellement, que votre proposition n’est qu’une donnée d’une réforme fiscale plus globale.
    En effet, le propre de l’impôt est de prélever à un individu pour redistribuer à la collectivité.
    Or, en 2015, avoir des enfants très majoritairement est un choix. En 2015, une part très importante de la population est célibataire, par choix…ou pas!
    Or les célibataires fiscalement sont très imposés et ce dès de petits revenus. Or, sur le principe qu’ensemble on est plus fort, le pourcentage de revenu alloué a l’indispensable(logement, énergie, nourriture) est beaucoup plus important pour un célibataire.
    Aussi, pensez-vous juste que l’on prenne à un célibataire pour vos enfants…pour assumer votre choix?
    Par contre, je pense que tous les célibataires seront d’accord pour payer globalement l’école de vos enfants, ou si ce que je ne souhaite pas, votre enfant nécessite une hospitalisation lourde.
    A travers cet exemple, je veux juste montrer qu’il faut peut être arrêter de vouloir avoir un peu plus de la poche du voisin qui est peut être un peu plus riche mais plutôt regarder du pourquoi est fait l’impôt, les aides et la défiscalisation ne devant jamais être un moyen financier supplémentaire.

    dorier

    10 décembre 2015 à 8:46

    Très juste, combien de temps encore pour que nos dirigeants aient la volonté de le comprendre et de l’appliquer ?
    http://www.onpassealacte.fr/initiative.methode-quot-a-l-unissonquot.economie.90257937088.html

Jean-Pierre

14 octobre 2015 à 2:00

La tva sociale

Puisque de toute façon les entreprises ne travaillent pas à perte ce sont toujours les consommateurs qui payent les charges sociales des salariés donc, pour arriver au même résultat, au lieu de taxer la main-d’œuvre il serait plus judicieux d’utiliser la tva.
– Les prix et la pression fiscale serait inchangés puisqu’on ne ferait que transférer les prélèvements du salaire vers la tva ce qui ne changerait rien pour le consommateur, ni pour le salarié qui toucherait le même salaire net.
– Par contre les prix des articles importés augmenteraient puisque pour eux il n’y aurait pas de baisse du coût de la main-d’œuvre. L’effet serait de rendre les produits français plus compétitifs pour nos concitoyens.
– La tva pouvant être déduite à l’exportation le prix des articles français vus de l’étranger baisserait ce qui bien sûr favoriserait les exportations.

Cedric F

10 octobre 2015 à 9:44

J’ai une idée qui serait par rapport a la TVA, car en France, un coup on l’augmente, un coup on la baisse.
Je pense qu’il serait intéressant d’avoir une TVA à taux unique car tout le monde se perd entre les entrepreneurs, les restaurants et surtout les particuliers. Une TVA à 12 % pour tout le monde pourrait sûrement relancer l’économie car les gens verront les prix baisser, et les sociétés pourront par la même occasion embaucher si elles jouent le jeu pas comme ce qu’il s’est passé il y a quelques années.
Ensuite l’impôt à la source est une bonne solution, mais sur quelle année de référence ? Car actuellement c’est N-2 donc si ils sont prélevés à la source avec ce décalage on ne peut pas savoir à l’avance si la personne se retrouve sans emploi car tout peut arriver très vite.

Anne

10 octobre 2015 à 8:47

Plutôt que de modifier le système existant il me semble plus réaliste, en considérant les changements de société qui sont intervenus depuis que le système fiscal a été mis en place, de reconstruire un système entièrement nouveau. Aujourd’hui plus de 90% des échanges financiers ne passent pas par la fiscalité classique et ne sont donc pas taxés (spéculation). Le « revenu » au sens classique du terme ne représente plus qu’un infime partie des richesses crées. La productivité par tête a augmenté considérablement sans que les revenus suivent ce qui une fois de plus déconnecte l’impôt de la richesse réelle. Il me semble qu’il faut renoncer à un impôt sur le revenu et plutôt établir un impôt sur la richesse créée qui taxerait les bénéfices des entreprises (directement sans tenir compte de la masse salariale car de nombreuses entreprises génèrent de très gros bénéfices avec une masse salariale très faible), cet impôt s’appliquant aussi aux revenus spéculatifs. On peut aussi penser à un impôt sur les échanges financiers (ordre de bourse, paiements, mouvements) qui serait très facile à mettre en oeuvre (toutes ces transactions sont électronique) et indirectement équitable (plus on a de ressources, plus on effectue de transactions). Vous pouvez trouver de plus amples détails par exemple ici : https://www.youtube.com/watch?v=rFjH40LcaHA. Par extension le système actuel qui rémunère les personnes pour un « travail » a minima alors que leur activité génère beaucoup plus de richesse que le salaire perçu peut être repensé en faveur d’une répartition directe du PIB (revenu minimum universel) qui serait bien plus équitable et qui allégerait grandement le coût de fonctionnement du gouvernement (plus besoin de mécanismes élaborés pour répartir les aides sociales) (ref: http://www.liberation.fr/chroniques/2015/07/22/pour-un-revenu-universel-de-base_1352083)

    Alain

    1 décembre 2015 à 11:47

    Comme Anne, je pense qu’il faut une refonte complète du système actuel qui est totalement inéquitable.
    Par contre je proposerait une solution radicalement différente et qui irait dans le sens de la taxe Tobin mais de manière globale et généralisée.

    Ma proposition serait d’éliminer le système actuel au complet – impôts, redevances, prélèvements sociaux, TVA, tout ce qui est prélèvement par l’état et les collectivités pour quelque raison que ce soit, tout remettre à zéro et remplacer par un prélèvement unique, standard pour tout le monde :

    Un prélèvement à la source d’un pourcentage fixe à décider sur toute transaction (numérique).
    Cela irait de pair avec le retrait complet de toute monnaie papier ou en pièces, les transaction ne pouvant plus se faire que de manière électronique (les chèques comptent, puisqu’au bout ils sont traités de manière électronique).
    Cela va aussi de pair avec un système de prestation hyper simplifié : une prestation unique identique pour tout le monde – enfin presque identique pour tout le monde, les seules variation sont en fonction de l’âge, les enfants ont peut-être besoin d’une prestation moindre au début, allant progressivement en croissant jusqu’à l’âge adulte de prestation complète.

    Il faudrait toutefois conserver une partie de contrôleurs fiscaux pour s’assurer qu’il n’y a pas de fraude sur l’âge ou l’existence de personnes, ni de fraude pour éviter le prélèvement.

    La transition vers ce système est un projet lourd, il faut penser à accompagner le placement de tous les employés affectés, à coordonner les banques et les échanges avec les autres pays, à adopter un système digital simple qui permette aux voyageurs/visiteurs de faire du commerce en France. Mais au bout du compte les économies seraient immenses, très facile à administrer, très juste, équitable, pas d’évasion fiscale possible. La prestation signifierait beaucoup pour ceux aux faibles revenus, et peu pour ceux à hauts revenus. Et tout le monde contribue de manière identique (même ratio sans minima ou maxima) à pourcentage unique sur chaque transaction. Cela pousserait entre autres à réduire le nombre d’intermédiaires transactionnels, puisque chaque transaction attire le même ratio de prélèvement. Cela aurait donc aussi un effet de rationalisation sur le commerce (les principes de vente par pyramides s’effondreraient).

    Question fiscale majeure et difficile à résoudre : l’héritage. Que faire ? Ce n’est pas juste une question de transaction, mais idéologiquement l’équité (ou non) de la nature de cette transaction. Mon avis personnel est que ça ne devrait pas exister, tout devrait aller à l’état. Mais cela compliquerait le système, ce serait délicat à administrer et un champ de mines, puisque facile à contourner à laissant les sous aux héritiers avant la mort via une transaction normale.

    Bénéfices :
    Du fait de l’équité et de la globalité du système, le pourcentage à prélever devrait être relativement faible.
    Ce système rationaliserait la spéculation à une fonction utile, qui reviendrait alors à son service d’origine : investir pour produire. La spéculation aurait toujours une place, mais plus équitable puisqu’elle contribuerait pleinement à la société et la taxe forcerait les spéculateur à réfléchir à deux fois avant de faire une transaction.
    Une fois ce système en place, la discussion politique tournerait entièrement autour du projet de société – quel pourcentage prendre, pour quels bénéfices.
    Ce prélèvement unique et unifié serait la totalité du revenu de l’état (enfin presque – voir ci-dessous) – l’état est donc directement tributaire du volume d’échange dans l’économie, ce qui semble juste puisque tout le monde gère ses dépenses en fonction de ses moyens.
    Reste à allouer les dépenses aux bénéfices – services publics et prestation universelle, tout deux l’objet principal de tout projet politique que ce soit de droite de gauche ou toutes les couleurs entre et ailleurs.
    Toutefois dans la discussion politique, il pourrait advenir que l’état puisse justifier de faire payer le vrai coût, ou une partie du vrai coût de certains services. Ce serait alors un service public dans le sens où l’état le fournit, mais payé en totalité ou partiellement par l’usager – et un revenu supplémentaire pour l’état. Encore une fois le projet politique décidera de la valeur de ces choix.

    C’est sûr un tel système, qui simplifierait grandement la gestion fiscale, n’est pas à l’abri de l’abus. Une classe politique biaisée pourrait imaginer facilement tout un système de services de l’état qui favorise une classe de citoyens plus qu’une autre par biais de subventions spécifiques (par exemple pour accélérer le développement de technologies vertes, mais cela pourrait être bien plus spécifique et probablement moins louable). Le projet politique serait donc toujours très important et il faudrait, même avec ce système simplifié, un bon système d’implication de la société civile pour valider, avaliser, contrôler et réviser les choix de la classe politique et dirigeante en permanence. Mais au moins ce serait déjà une bonne simplification du système qui en plus d’éliminer beaucoup de gaspillage (à faire fonctionner un système complexe), rendrait l’équité plus facile à mettre en place et à contrôler.

      Patrick

      19 décembre 2015 à 7:40

      Cette théorie s’appelle le Communisme.
      Elle n’a pas fait ses preuves dans aucun pays. Même la Chine est devenue plus capitaliste que les USA. Tous les richesses de ce monde (quelqu’elles soient) ont été produites par des entrepreneurs. Ne les découragez pas car ils iront s’implanter dans des pays aux cieux plus cléments.
      Aucun état n’a produit de richesses. Dans le meilleur des cas, ils ont crée un climat favorable aux entrepreneurs.
      Les fortunes distribuées aujourd’hui par ces entrepreneurs (même si elles bénéficient d’exonérations fiscales) au travers de leurs fondations sont des aides sociales et éducatives qu’aucun état ne peut égaler. Plus il y aura de gens riches, plus il y aura d’emplois créés (construction, entretien, produits de luxe, tourisme, résidences secondaires, etc…).
      Les charges des entreprises ont atteint des sommets ubuesques (charges sociales, comités d’entreprise, représentations syndicales et autres charges locales, etc…). Les coûts de fabrication sont devenus exorbitants.
      En ce qui concerne l’augmentation de la TVA au détriment des coûts salariaux, c’est la solution des pays pauvres qui favorisent leurs exportations au détriment que leur consommation intérieure devenus prohibitive pour la grande majorité de la population. Cette méthode a été employée par des pays dont l’économie avait été détruite par la guerre. Cette politique nécessite un effort national que les Français d’aujourd’hui ne sont pas prêts à faire.
      Une des façons de réduire la fiscalité est de réduire la charge de l’Etat (inclure les organisations européennes et mondiales, les organisations subventionnées (clubs et associations de toutes sortes, réduire les effectifs des ambassades et consulats dans les pays où cela ne se justifie pas, retraites et avantages des fonctionnaires ou fonctionnaires assimilés, etc..).
      La décentralisation a eu un coup énorme dans les dépenses de fonctionnement de l’état. On a gardé les ministères parisiens avec toutes leurs structures alors que les compétences et pouvoirs de décision ont été transférées aux régions, départements ou municipalités.
      Toutes les fonctions électives devraient être imposées sur la totalité de leurs revenus avec déductions des frais de fonction sur justificatifs.
      Toutes fonctions électives devraient être responsables pénalement et civilement de ses actes et décisions comme le sont tous les autres citoyens. L’immunité parlementaire entraine des abus dans beaucoup de domaines dont celui des finances publiques.
      Malheureusement toutes réformes seront difficiles à implanter. Les partis politiques, syndicats et autres organisations corporatives ont divisé les populations en sectes où toute conciliation est impossible.
      Les médias ne sont là que pour entretenir ces divisions qui sont la seule source de leurs existences.
      Les luttes de classes trouveront toujours un terrain propice à leur combat.

Maia

9 octobre 2015 à 6:38

Il me semble impératif de supprimer définitivement l’ISF. Être taxé sur la valeur de ses biens est absurde. Il serait logique d’être taxé sur le revenu de ses biens mais pas leur valeur. De plus cet impôt a fait fuir de grandes fortunes en France, ce qui est négatif pour l’économie francaise. Des chefs d’entreprise qui quittent le pays ne créeront pas d’emplois en France, c’est bien dommage.

Concernant l’impôt sur le revenu, tout le monde devrait le payer, pourquoi seulement 50 % de la population devrait payer pour tout le monde ? Toute la population profite de la Sécurité sociale par exemple, donc tous devraient contribuer à son financement à travers les impôts. On nous parle d’égalité mais le fait que seulement la moitié de la population soit imposable est une véritable inégalité.

    Jean-Pierre

    14 octobre 2015 à 1:50

    Pour éviter cet inconvénient et pour être plus logique l’ISF devrait être lié à la nationalité et non au domicile. Ce n’est pas un impôt local il n’a donc aucun rapport avec le domicile et le fait de s’exiler ne devrait pas exonérer de participer à l’effort national…

      Patrick

      19 décembre 2015 à 7:50

      Pourquoi un Français dont tous les avoirs se situent à l’étranger et qui résident fiscalement à l’étranger devrait-il payer l’ISF en France?
      Est-ce le passeport ou la résidence qui justifie l’impôt?
      Les accords fiscaux entre les pays sont bien là pour éviter la double imposition.

Alexis

8 octobre 2015 à 1:02

Il faudrait supprimer tous les effets de seuils des impôts. Les fonctions continues c’est pas compliqué.

Paulo

7 octobre 2015 à 11:21

-Concernant la fiscalité, je suis d’accord avec vous sur la simplification de l’impôt sur le revenu. Cependant, je ne suis pas d’accord concernant une taxation unique à 15% (comme je l’ai lu dans le figaro) pour tous les revenus. En effet, il a été montré que la Main Invisible du marché ne va pas vraiment dans le sens d’une réduction des inégalités et que la théorie du ruissellement (l’argent gagné par les riches est réinvesti et fini par profiter au pauvres qui s’enrichissent aussi) s’avère fausse elle aussi (cf Joseph Stiglitz, le prix de l’inégalité). Il est donc nécessaire de taxer plus les personnes ayant des revenus élevés pour contenir ces inégalités (les pays les plus développés sont aussi ceux qui possèdent le moins d’inégalités, cf pays Scandinaves.). Cependant je serai plutôt en faveur d’une taxation linéraire ou toute autre taxation progressive) allant de 0% en dessous d’un revenu minimum jusqu’à x% pour un certain salaire plafond y (x,y étant à déterminer par des gens mieux informés sur l’économie que moi). Celui-ci aurait le mérite de rester simple, progressif et transparent aux yeux du public. Il n’y aurait pas de façon de contourner l’impôt hormis par l’évasion fiscale contre laquelle il faudrait bien évidemment lutter.
-Concernant la taxation des entreprises, une solution intéressante pourrait aussi être sur la taxation des bénéfices et des bénéfices uniquement (plus bien sûr les taxes patronales sur les salariés). Ainsi, seule une entreprise bénéficiaire aurait à payer ce qui d’un point de vue compétitivité est très avantageux. Il faudrait cependant lutter contre le « rapatriement des bénéfices » et leur dissimulation.
– Ensuite je suis assez en faveur du « revenu de base » ou du « revenu citoyen » de Dominique de Villepin. L’idée serait de supprimer toutes les aides (chômage, APL, RSA …) et de les remplacer en contrepartie par un revenu identique touché par tout citoyen français (les salariés aussi, comme une part de leur salaire). Le montant de cette aide est à étudier ( de Villepin disait 1000 euros par mois ce qui fait beaucoup selon moi). Ainsi, toute personne est garantie d’un revenu minimum de subsistance, cela coûte moins cher administrativement ( moins de dépense dans la gestion des dossiers, le contrôle et le personnel pour toutes ces aides différentes). On saurait combien coûte à la société un « inactif » et on pourra s’assurer qu’un employé gagnera plus ( ce qui permettra aussi d’en finir avec les diatribes sur les assistés qui gagnent plus que les salariés). D’un point de vue humain et personnel, cela permettra d’être moins dépendant d’un emploi (ce qui conduira ainsi à une revalorisation des métiers pénibles), de consacrer du temps à des projets professionnels (ou associatifs) comme des start-ups avec moins de risques (donc moins de barrière à l’entrée)… Le risque étant bien sûr d’encourager à l’inactivité. Une expérimentation de revenu de base va être lancée par le gouvernement finlandais, il pourrait être intéressant sur le long terme de voir les effets positifs ou négatifs d’un tel dispositif.
En tout cas, au niveau fiscalité, je vous rejoins concernant la suppression des niches fiscales et la simplification de la fiscalité ainsi que des aides.

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