Comprendre la pression fiscale en France

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Comprendre la pression fiscale en France

Après notre première infographie consacrée aux enjeux de l’énergie, nous publions aujourd’hui notre infographie exclusive LRF dans laquelle nous donnons les clés aux citoyens pour comprendre la pression fiscale liée à l’impôt sur le revenu et aux charges sociales en France.

Nous allons ainsi vous expliquer dans cette étude le fonctionnement complexe de l’impôt français et rétablir la vérité sur les réels taux d’imposition des familles françaises. Dans la seconde partie, nous ajouterons la prise en compte des charges sociales.

pression fiscale

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Description de l’impôt sur le revenu français

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En France, l’impôt sur le revenu a été mis en place entre 1914 et 1916. Il constitue la deuxième source budgétaire de l’État après la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA).

– Il a rapporté 75,4 Mds € de recettes en 2014 (+10 Mds € depuis 2012 alors que le nombre de foyers imposés a peu augmenté).

17,6 millions de foyers fiscaux paient l’impôt sur le revenu (IR) (-1,6 million en un an) soit 47,5% des foyers imposés à l’IR. Ainsi moins d’un foyer sur deux s’est acquitté de l’impôt sur le revenu en 2014, alors que cette proportion était de 53,5 % en 2012.

367.000 ménages s’acquittent à eux seuls de 30 % de l’impôt sur le revenu.

– Cet impôt est dit progressif c’est à dire qu’il y a 5 tranches d’imposition avec les taux suivants : 0 %, 14 %, 30 %, 41 % et 45 %.

Une fausse idée reçue consiste à penser que si nos revenus sont dans la tranche 3 par exemple, alors cela signifie que 30 % de notre salaire brut va à l’Etat. Ce raisonnement est incorrect car il ne prend pas en compte les charges sociales déduites du salaire brut ainsi que les différents mécanismes de l’impôt tels la formule utilisée, le quotient familial, la décote, etc.

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Des formules de calculs opaques et complexes

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Pour mieux comprendre, nous vous avons représenté ci-dessous en exclusivité LRF l’évolution du montant de l’impôt sur le revenu 2016 en euros en fonction de votre revenu net mensuel de 2015 et de votre situation familiale (célibataire en bleu, couple sans enfant en rouge et couple avec deux enfants en vert).

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Seuils de l’impôt : Un célibataire commence à payer l’impôt sur le revenu à partir de 1339 € nets par mois. Pour un couple sans enfant, ce montant est de 2522 € nets (à deux) et pour un couple avec deux enfants à charge, il est de 3421 € nets (cf. figure 2).

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Regardons maintenant combien l’impôt sur le revenu représente-t-il de mois de salaire net en fonction de vos revenus :
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Nous constatons donc sur la figure 3 que l’impôt sur le revenu de la classe moyenne représente de 1 à plus de 3 mois de salaire net.

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L’équité de la fiscalité jointe remise en question

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Avec l’impôt tel qu’il existe aujourd’hui, deux personnes en couple ne paieront pas le même impôt que les deux mêmes personnes vivant séparément. Les couples bénéficient d’une fiscalité jointe par opposition à une fiscalité individuelle pratiquée dans plusieurs pays européens.

Une idée répandue consiste à considérer qu’en se mariant ou en se pacsant, on diminue notre impôt. Et bien ce n’est pas toujours vrai. Il a été décidé que la différence entre l’impôt payé par deux célibataires et celui payé par un couple marié dépend de la disparité entre les revenus des deux conjoints. Explications.

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Situation 1 : deux célibataires ayant les mêmes revenus ne feront jamais d’économies d’impôt en se mariant. S’ils ont des revenus entre 2522 et 3851 euros nets par mois (à deux), ils vont même payer 410 euros de plus en moyenne (courbe rouge correspondant à un couple au-dessus de la courbe bleue pour deux célibataires).

Au delà, vous paierez exactement la même somme en couple que si vous étiez tous les deux célibataires.

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Un exemple concret : une personne célibataire gagnant 1500 € nets par mois paiera en 2016 428 € d’impôt (cf. figure 2). Son conjoint gagnant aussi 1500 € nets par mois paiera la même chose soit 428 €. En se mariant, le couple gagnera 3000 € mensuels et paiera 1265 € (cf. figure 4) au lieu de 856 € soit 409 euros supplémentaires.

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Situation 2 : regardons maintenant la situation où l’un des conjoints gagne deux fois plus que l’autre.

Comme nous pouvons le voir dans la figure 5 ci-dessous, les deux courbes rouges et bleues s’entrecroisent et ainsi l’impôt payé par le couple sera tantôt inférieur tantôt supérieur à celui payé par les deux conjoints si tous les deux étaient célibataires.

Ainsi donc la loi telle qu’elle existe en 2016 offre à un couple aux revenus compris entre 3245 et 4229 € souhaitant se marier un supplément d’impôt pouvant aller jusqu’à 500 € d’impôt .

Ci-dessous, en bleu les revenus des deux célibataires, et en rouge les revenus du couple.

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Un exemple concret : une personne célibataire gagnant 1200 € nets par mois est exonérée d’impôt. Son conjoint gagne 2400 € nets par mois et paie donc 2271 € d’impôt (cf. figure 2). En se mariant, le couple gagnera 3600 euros et paiera 2727 € (cf. figure 5) au lieu des 2271 € soit 456 euros supplémentaires.

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Le quotient familial, point d’orgue d’un système fiscal inégal

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Dans l’entre-deux-guerres, inquiet par la démographie allemande et le risque d’un nouveau conflit, le gouvernement français encourage la natalité et instaure le célèbre quotient familial. Dans la terminologie de l’impôt, il désigne le résultat de la division de vos revenus par le nombre de parts fiscales et rend donc compte de votre situation de famille et du nombre d’enfants.

La France est un des seuls Etats à prendre en compte un quotient familial dans le calcul de l’impôt.

Plus on a d’enfants, moins on paie d’impôt. Oui mais la loi a instauré une limite arbitraire aux économies qu’un couple peut réaliser en plafonnant cette déduction. Ainsi plus vos revenus sont élevés et plus le montant de votre impôt se rapprochera de celui d’un couple sans enfant à charge.

Les quelques exemples précédents vous auront convaincu de la complexité de cet impôt, qui peut devenir un véritable cauchemar pour les Français.

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Prenons en compte les charges salariales

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Nous avons vu dans ce qui précède que l’impôt sur le revenu est calculé à partir des revenus nets et offre déjà des situations injustes – conséquences logiques de la complexité des formules de calculs – où un couple aux revenus modestes sera davantage imposé en étant marié qu’en vivant séparément.

Regardons maintenant les charges sociales que paient les salariés. Contrairement à l’impôt sur le revenu qui est progressif, les cotisations – que paient les salariés et qui constituent la différence entre le salaire brut et le salaire net – appliquent le même taux de 21.5 % environ. Celui-ci se décompose en : 7.15 % d’assurance vieillesse, 0.75 % d’assurance maladie, 7.86 % de Contribution sociale généralisée (CSG) et Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS), 2.4 % de chômage et minimum 3.1 % de cotisation retraites.

Un exemple concret : une personne gagnant en 2015 le SMIC à 1458 € bruts recevra 1137 € de net soit 22 % de charges salariales. Force est de constater que les bas et hauts revenus paient la même proportion de cotisations salariales alors même que les revenus sont totalement différents.

Visualisons maintenant le montant des cotisations salariales et de l’impôt sur le revenu payés par les Français en fonction de leurs revenus bruts mensuels. Pour simplifier, nous ne prenons pas en compte les niches sociales ou dispositifs d’exonérations de cotisations sociales.

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Un exemple concret : Un célibataire gagnant 6 000 € bruts c’est-à-dire 4 710 € nets mensuels donne en fait 15 480 € de cotisations sociales par an (21,5 % du brut annuel) ainsi que 9 616 € d’impôt sur le revenu (cf. figure 2) soit au total un peu plus de 25 000 euros (cf. figure 7) et 4,2 mois de salaire brut (cf. figure 8) ce qui représente plus d’un tiers de ses revenus annuels.

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Un second exemple : Un couple marié avec 2 enfants où chacun des conjoints gagne 1 900 € bruts par mois c’est-à-dire 1 492 € nets mensuels (3 800 € bruts ou 2 984 € nets à deux) est exonéré d’impôt (cf. figure 2) mais paie tout de même 9 804 € par an de charges sociales soit 2.6 mois de brut par an (cf. figures 7 et 8).

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Bilan de notre infographie

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Même si les bas revenus sont exonérés de l’impôt sur le revenu et bénéficient de la décote, nous constatons que des inégalités surviennent pour les couples en fonction de la disparité de revenus entre les deux conjoints mais aussi que les bas salaires paient la même proportion de cotisations salariales que les hauts revenus. Ainsi donc les salariés quels que soient leurs revenus donnent au minimum 2,6 mois de leur salaire brut à l’Etat.

Retrouvez donc dans notre article Réinventons l’impôt sur le revenu les propositions de notre mouvement innovant et citoyen Le Réveil de la France pour un système fiscal plus juste et équitable pour tous.

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Sources

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Régime de cotisations France, Cleiss
Cotisations salariales et patronales en France
Rapport 2015 de la Direction Générale des Finances Publiques
Simulateur 2016 de l’impôt sur le revenu
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© Tous droits réservés Le Réveil de la France 2015

A propos de l'auteur

Nicolas Taupin

Président du think tank Le Réveil de la France

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