L’Assemblée sur le point de modifier les règles de la présidentielle 2017

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L’Assemblée sur le point de modifier les règles de la présidentielle 2017

Catégorie : Nos actualités

Dans l’indifférence générale, l’Assemblée nationale est sur le point de modifier les règles de la prochaine élection présidentielle de 2017, un an avant l’élection.

Quelles modifications vont être apportées pour « moderniser » ces règles ? Revue des deux principales mesures polémiques avec notre mouvement citoyen LRF.

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La règle des 500 parrainages d’élus

 

D’ordinaire, chaque candidat à l’élection présidentielle doit, pour pouvoir se présenter recueillir 500 soutiens d’élus locaux et de parlementaires qui accordent alors leur « parrainage » au candidat. Le Conseil constitutionnel précise que « chaque élu, quelle que soit son affiliation politique, est libre de sa décision de donner ou non un parrainage et de le donner au candidat de son choix. »

Par ailleurs, un élu ne peut parrainer qu’un seul candidat et ne peut lui apporter qu’une seule signature, même s’il cumule différents mandats.

Enfin une règle géographique vient se superposer :

– Les 500 signatures doivent provenir d’au moins 30 départements ou collectivités d’outre-mer différents.
– Le nombre de signatures par département ou collectivité d’outre-mer est limité à 50 signatures maximum.

Ces parrainages sont ensuite transmis au Conseil constitutionnel avant une date butoir précédent le premier tour du scrutin par les candidats ou leurs équipes de campagne pour vérification. Les parrains sont libres de révéler publiquement à quel candidat ils ont apporté leur soutien et pour chaque candidat, le Conseil constitutionnel publie alors une liste de 500 noms de parrains tirée au sort.

Concrètement, parmi une liste d’environ 42 000 élus habilités à délivrer un parrainage, ce sont les candidats et leurs équipes qui vont à la rencontre des élus locaux pendant des mois pour les convaincre.

En 2012, beaucoup promettaient une réforme de ce système de parrainages qui avait pour objectif initial d’éviter les candidatures farfelues. Ainsi M. Hollande déclarait : « Je suis pour, le moment venu, changer ces règles de présentation, (…) pour par exemple que des citoyens puissent eux-mêmes parrainer dans certaines circonstances ».

 

Les modifications en passe d’être adoptées

 

Pourtant, voici les nouvelles modifications qui sont en passe d’être adoptées par l’Assemblée. Désormais, chaque élu sera tenu de faire parvenir directement ou par voie postale son parrainage au Conseil constitutionnel, tandis que l’intégralité de la liste des parrains de chaque candidat sera rendue publique.

Quelles conséquences ?

Si d’un côté, cela permet une certaine transparence dans les soutiens que vont apporter chaque élu aux candidats à l’élection présidentielle, le risque que cela permette aux formations politiques de renforcer leur contrôle sur les élus locaux est grand. En effet, il y a toujours une possibilité pour qu’un élu soit obligé de soutenir tel ou tel candidat s’il souhaite en échange conserver l’investiture de son parti pour la prochaine échéance locale.

En 2013, le professeur de droit constitutionnel Guy Carcassonne déclarait : « Transformer la quête aux signatures en une course de performance, où chaque candidat aura à cœur de montrer qu’il a le plus de soutiens à cette occasion, me paraît profondément malsain. Parce que cela ne correspond ni à l’objet, ni à la règle, ni à la logique même de l’élection présidentielle ».

Car en effet, avec ces nouvelles règles, les candidats les plus connus voudront certainement montrer qu’ils ont le plus de soutiens d’élus locaux. Ainsi au lieu de collecter uniquement 500 parrainages, ils chercheront à en collecter certainement beaucoup plus, 1000 voire jusqu’à 2000 pour les « ténors », ce qui accentuera la pression sur les élus locaux.

 

Les réformes concrètes de LRF

 

Depuis 2007, les candidats ne disposent que de 4 semaines pour collecter les 500 parrainages. Ainsi, un mouvement comme LRF ne peut que faire signer des promesses de parrainages, sans aucune certitude que les élus s’engagent à accorder leur soutien définitif dans les dernières semaines avant l’élection.

LRF propose de doubler cette période de collecte pour la faire passer à 2 mois pour laisser un temps raisonnable aux équipes de campagne pour démarcher les élus locaux.

Par ailleurs, pour réellement moderniser les règles de la présidentielle, il aurait fallu simplifier le système de collecte pour le rendre plus juste. Par exemple en créant une plateforme sur internet – visible uniquement pour les élus habilités à parrainer – où chaque candidat souhaitant recueillir des parrainages pourrait présenter son projet présidentiel. Avec une telle solution, chaque élu local se connecterait simplement à la plateforme et regarderait quel(le) candidat(e) correspond le mieux à ses valeurs et ses idées. Il pourrait ensuite accorder son parrainage de manière anonyme en contactant l’équipe du candidat.

Avec ces mesures de bon sens, l’élection serait davantage démocratisée et la course aux parrainages simplifiée. Le contraire de ce que propose l’Assemblée…

 

La fin de l’égalité du temps de parole entre les candidats

 

Autre sujet polémique, la réforme remplace le principe de l’égalité de temps de parole entre les candidats à la présidentielle par un principe d’équité pour la période qui précède immédiatement la campagne officielle. En clair : les rédactions audiovisuelles sont libérées de l’obligation d’appliquer une stricte égalité de parole entre « petits » et « gros » candidats.

L’argument avancé est de dire que le principe d’égalité totale aboutit « à une frilosité des médias et à une réduction continue du temps de parole » politique, par peur, justement, de manquer à cette obligation. L’égalité de temps de parole dans les 5 semaines qui précèdent l’élection, critère impartial et incontestable, est remplacée par la fameuse équité. Pourtant l’équité est une notion juridique des plus subjectives, impossible à mesurer sans une part d’arbitraire.

Alors que la France traverse une crise de confiance envers la classe politique traditionnelle et que 2 Français sur 3 pensent que les personnalités politiques n’ont pas les solutions aux problèmes de la France et des Français, est-ce réellement une mesure de bon sens que de réduire le temps de parole des autres mouvements politiques comme LRF qui justement permettent de faire entendre des voix différentes ?

Quel risque ? Les candidats des partis dominants qui sont déjà surreprésentés dans les médias, et commentent chaque jour l’actualité en s’invitant dans les émissions télévisées et radios les plus regardées et écoutées par nos concitoyens, monopoliseront davantage la campagne présidentielle, dénaturant la dernière élection, l’élection-reine, à laquelle les Français s’intéressaient.

Ne peut-on vraiment, une fois tous les cinq ans, faire respecter une période de cinq semaines où les dirigeants politiques sont traités à égalité ?

A vouloir malicieusement être «moderne», on risque de ne plus être démocrate. Confrontés à une crise qui ne cesse de s’aggraver, en France et en Europe, nos concitoyens aspirent au renouvellement des hommes et du débat et l’augmentation de l’égalité du temps de parole devrait être la solution pour réellement moderniser l’élection…

 

La suite

 

La proposition de loi de modernisation de l’élection présidentielle a été adoptée à la majorité le 24 mars 2016 par 20 voix contre 7 dans une Assemblée nationale vide. Le vote final aura lieu dans l’hémicycle le 5 avril prochain. A suivre…

En attendant vous pouvez signer cette pétition ici pour laquelle LRF est partenaire. Une autre circule également sur Change.org.

 


A propos de l'auteur

Nicolas Taupin

Président du think tank Le Réveil de la France

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